Intensification de la lutte contre le piratage et la copie sur internet

21/10/12 à 16:39 - Mise à jour à 16:39

Source: Datanews

Le Service Public Fédéral (SPF) Economie et la Belgian Anti-Piracy Federation (BAF) ont conclu un accord de collaboration en vue d'intensifier la lutte contre le piratage et la copie sur internet.

Intensification de la lutte contre le piratage et la copie sur internet

Le Service Public Fédéral (SPF) Economie et la Belgian Anti-Piracy Federation (BAF) ont conclu un accord de collaboration en vue d'intensifier la lutte contre le piratage et la copie sur internet. Grâce à cette collaboration, ils espèrent réduire la fraude en ligne et assurer une offre légale plus vaste, selon le SPF Economie et la BAF.

Le SPF Economie possède entre autres la compétence d'agir contre les infractions commises en Belgique à l'encontre de certains droits de propriété intellectuelle, dont le droit d'auteur et les droits connexes. De son côté, la BAF est une a.s.b.l. qui lutte en Belgique et au Luxembourg contre la copie et le piratage des oeuvres de ses membres. Ces membres sont des producteurs et des réalisateurs de films, de musique et de jeux vidéo.

Le SPF Economie et la BAF ont signé aujourd'hui un accord portant sur les modalités de leur collaboration. Les informations que la BAF collecte, pourront constituer la base pour une enquête poussée de la part du SPF Economie.

Grâce à cette collaboration, les deux acteurs visent une offre légale plus vaste, moins de fraude en ligne, une confiance renforcée pour les consommateurs dans l'offre légale online, ainsi qu'une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle des artistes, des producteurs et d'autres ayant-droit.

Source: Belga

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