Intel fait appel de l'amende record infligée par la Commission européenne

23/07/09 à 09:00 - Mise à jour à 08:59

Source: Datanews

Le leader mondial des micro-processeurs, l'Américain Intel, a annoncé qu'il avait fait appel de sa condamnation pour abus de position dominante prononcée en mai par la Commission européenne, qui l'a conduit à acquitter une amende record de 1,06 milliard d'euros.

Le leader mondial des micro-processeurs, l'Américain Intel, a annoncé qu'il avait fait appel de sa condamnation pour abus de position dominante prononcée en mai par la Commission européenne, qui l'a conduit à acquitter une amende record de 1,06 milliard d'euros.

"Nous avons fait appel ce matin", a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe américain, Chuck Molloy, en précisant qu'Intel contestait à la fois le fond de la décision et le montant de l'amende.

Selon M. Molloy, la décision européenne "ignore la réalité d'un marché des microprocesseurs vivant et concurrentiel"', et elle est "erronée à de nombreux niveaux".

M. Molloy a notamment souligné qu'Intel entendait faire valoir que l'imposition d'une amende de cette ampleur dépassait le cadre d'un processus administratif et devait faire l'objet d'une procédure judiciaire.

"La question est: est-il normal qu'un organisme administratif décide une amende de cette importance, ou cela est-il du ressort d'un tribunal indépendant?", a-t-il expliqué.

Le Wall Street Journal a expliqué de son côté que cette question faisait débat dans les milieux juridiques européens, certains estimant que les autorités européennes de la concurrence, à la fois juges et parties, s'arrogent des compétences excessives qui vont à l'encontre des droits de l'Homme.

Le quotidien américain des affaires souligne que, jusqu'à présent, aucune société condamnée n'avait pu faire valoir en appel que ses droits ont été bafoués.

En attendant l'issue de cette procédure d'appel, qui selon M. Molloy pourrait prendre de 18 à 24 mois, "nous allons travailler avec la Commission pour nous assurer que nous respectons" sa décision, a-t-il dit.

Après neuf ans d'enquête, la Commission européenne avait infligé une amende record de 1,06 milliard d'euros à Intel pour avoir illégalement écarté du marché son concurrent AMD.

Le groupe californien avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Cette amende l'a fait plonger dans le rouge au deuxième trimestre, le conduisant à afficher une perte nette de 398 millions de dollars sur la période avril-juin.

L'action Intel a gagné 1,27% à 19,14 dollars mercredi à la Bourse de New York. Elle a gagné plus de 23% depuis que la commission a annoncé sa condamnation.

Source: Belga/AFP

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