Intel échappera peut-être à une amende de l'UE

21/10/16 à 13:27 - Mise à jour à 13:23

Le fabricant de puces Intel ne sera peut-être pas obligé de payer une amende européenne de plus d'un milliard d'euros. L'avocat général près la Cour européenne de Justice a en effet affirmé ce jeudi que l'affaire doit être renvoyée vers une juridiction inférieure. L'avis prépondérant est dans de nombreux cas adopté par la Cour.

Intel échappera peut-être à une amende de l'UE

/ © Reuters

Selon la Commission européenne, Intel a entre 2002 et 2007 abusé de sa position de force sur le marché des processeurs pour ordinateurs. En accordant des ristournes à des fabricants d'ordinateurs, Intel aurait tenté de pousser hors du marché son principal concurrent AMD. L'amende d'un montant d'1,06 milliard d'euros qui avait été infligée à Intel, était un record à l'époque.

Selon l'avocat général, les ristournes exclusives accordées, pour lesquelles les clients indiquaient ne pas faire d'affaires avec AMD, ne sont pas interdites en soi. Il n'est pas démontré non plus que ces remises aient lésé la concurrence. La Cour fera savoir dans les six mois si elle suit l'avis de l'avocat général.

(ANP/WK)

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