"Il n'y a pas d'impôt déguisé sur l'eID"

20/03/09 à 10:30 - Mise à jour à 10:29

Source: Datanews

Les communes qui facturent plus de 10 euros pour l'eID, le font de leur propre initiative, déclare le Ministre de l'Intérieur, Guido De Padt. Ce supplément de prix doit cependant être approuvé par la région.

Les communes qui facturent plus de 10 euros pour l'eID, le font de leur propre initiative, déclare le Ministre de l'Intérieur, Guido De Padt. Ce supplément de prix doit cependant être approuvé par la région.

Le message véhiculé sur datanews.be [selon lequel les communes prélèveraient un impôt caché sur la carte d'identité électronique] a provoqué beaucoup de réactions. Le Ministre de l'Intérieur en personne, Guido De Padt, a réagi lui aussi dans un communiqué officiel: "Mon département ne facture que les coûts de production. Depuis l'introduction de l'eID, ce prix n'a pas changé. Aucune adaptation d'index n'a été répercutée. Si une commune veut demander plus de 10 euros pour l'eID, elle le fait de sa propre initiative. Mais elle doit en référer à la région concernée qui prend la décision finale d'accepter ou non."

"Les communes doivent rembourser les coûts de fabrication au ministère fédéral de l'Intérieur", confirme Lieve Lemoine, de Het Vlaams Agentschap voor Binnenlands Bestuur, à l'agence de presse Belga. "Cela ne les empêche toutefois pas de prélever une taxe supplémentaire sur ces coûts." Elle affirme n'avoir jamais entendu prononcer l'expression "impôt déguisé". "Je ne connais pas cette expression et je ne pense pas qu'il en soit question. Chaque commune possède un règlement propre mentionnant les diverses taxes."

http://www.datanews.be/fr/news/90-53-23099/l-eid-un-impot-deguise-pour-les-communes.html

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