Le fabricant télécom obtient gain de cause dans un procès portant sur l’abus d’une technologie brevetée de son concurrent Samsung en Chine. Mais elle en perd un similaire en Grande-Bretagne et doit s’acquitter d’un dédommagement dans un litige portant sur des licences.
Un tribunal chinois a condamné Samsung Electronics à verser 80 millions de yuans (10,85 millions d’euros) à Huawei pour violation de brevet. Le procès était en cours depuis le mois de mai et constitue le premier cas, où un tribunal chinois se prononce à propos d’un litige entre les deux parties. D’autres affaires similaires sont encore en cours.
Concrètement, Samsung exploite une technologie brevetée d’Huawei dans plus de 20 modèles, dont le Galaxy S7. En tout, il serait question de 30 millions d’appareils vendus.
De l’autre côté de la Terre, l’entreprise chinoise a eu moins de chance, puisqu’elle a perdu en Grande-Bretagne un procès l’opposant à Unwired Planet International, qui possède quelques brevets d’Ericsson.
Il s’agit en fait d’éléments de la technologie 4G intégrée aujourd’hui par défaut dans de nombreux smartphones. Il en résulte que les fabricants télécoms doivent les partager dans le cadre de tarifs corrects et non-exclusifs, ce qu’on appelle les conditions FRAND.
Et c’est précisément là où le bât blesse: Huawei ne veut verser que 0,034 pour cent de son chiffre d’affaires tiré des appareils vendus, alors qu’Unwired Planet réclame 1,69 pour cent pour les appareils 4G et 2,29 pour cent sur le matériel réseautique. Le juge a coupé la poire en deux et a décidé que ce serait 0,051 pour cent pour le matériel réseautique et 0,052 pour cent pour les appareils 4G. Ces tarifs devraient en principe s’appliquer dans le monde entier, si Huawei commercialise ses appareils équipés de cette technologie en dehors de Grande-Bretagne aussi.
Huawei se dit satisfaite du jugement, mais envisage quand même de recourir à d’autres moyens juridiques. Les avocats d’Unwired Planet International mettent aujourd’hui en garde Huawei: si l’entreprise ne respecte pas la sentence prononcée, elle risque de ne plus pouvoir vendre au Royaume-Uni.
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