La commission du commerce international des Etats-Unis a jugé HTC coupable dans une affaire de violation de brevets de son concurrent Nokia.
La commission du commerce international des Etats-Unis a jugé HTC coupable dans une affaire de violation de brevets de son concurrent Nokia.
Le juge estime que HTC a enfreint deux des trois brevets concernés dans cette affaire. Dans les trois cas, il s’agit de technologie sans fil.
L’affaire sera jugée sur le fond très probablement en janvier prochain. Le juge pourrait alors décider d’imposer une interdiction d’importation aux appareils de HTC qui enfreignent les brevets en question. Dans de telles affaires relatives à des brevets, l’on opte cependant dans la plupart des cas pour un règlement à l’amiable, où la partie jugée coupable paie pour pouvoir utiliser la technologie concernée ou adapte ses appareils de manière telle qu’il n’y ait plus de violation de brevet.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici