Haro sur le téléchargement illégal en France!

16/09/09 à 09:00 - Mise à jour à 08:59

Source: Datanews

Le parlement français a approuvé une loi qui permet de sévir contre les téléchargements illégaux. La France devient ainsi l'un des pays les plus stricts au monde sur ce point.

Le parlement français a approuvé une loi qui permet de sévir contre les téléchargements illégaux. La France devient ainsi l'un des pays les plus stricts au monde sur ce point.

Tout récidiviste en matière de téléchargements illégaux pourrait bientôt se voir refuser l'accès à l'internet. Une loi dans ce sens a été en tout cas approuvée par 285 voix contre 225. Si cette loi contestée est rapidement approuvée par le sénat, elle pourrait entrer en vigueur en octobre déjà. Pour cela, elle doit aussi passer par la cour constitutionnelle qui avait déjà rejeté une première version du texte en juin dernier. L'accès à l'internet avait alors été qualifié de droit de l'homme fondamental qui ne peut être supprimé par les autorités.

Dans la première version du texte, l'habilité à supprimer l'accès à l'internet était confiée à un service gouvernemental, alors que dans le nouveau texte, c'est un juge qui peut prendre cette décision après deux mises en garde.

Le rejet du premier texte avait profondément déçu le président Nicolas Sarkozy et la ministre de la culture Christine Albanel, qui avaient pourtant mis tout leur poids dans la bataille et rallié la communauté des artistes pourtant traditionnellement de gauche. Ce rejet avait même été l'une des causes du remplacement d'Albanel par Frédéric Mitterrand.

Source: Belga

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