Google toujours autorisée à citer des marques

23/09/09 à 11:00 - Mise à jour à 10:59

Source: Datanews

Les propriétaires de marques ne peuvent pas empêcher que Google utilise leur nom comme terme-clé dans les annonces publicitaires, mais ils peuvent rendre le géant internet responsable si le contenu du message publicitaire leur cause du tort, a conclu l'avocat général près la cours européenne de Justice.

Les propriétaires de marques ne peuvent pas empêcher que Google utilise leur nom comme terme-clé dans les annonces publicitaires, mais ils peuvent rendre le géant internet responsable si le contenu du message publicitaire leur cause du tort, a conclu l'avocat général près la cours européenne de Justice.

"Google ne nuit pas aux propriétaires de marques en faisant sélectionner par les annonceurs dans AdWords des mots-clés qui correspondent à ces marques", a jugé l'avocat général Poiares Maduro, ce mardi. L'entreprise n'enfreint pas non plus le droit des marques en permettant aux annonceurs de faire valoir auprès du consommateur des produits contrefaits via son système de recherche."

Le conseil prodigué par l'avocat général n'est pas contraignant, mais est généralement suivi par les juges à Luxembourg. Plusieurs propriétaires de marques, dont Louis Vuitton, ont esté en justice en France afin de s'opposer au système publicitaire AdWords. Le tribunal français a transmis l'affaire à la cour européenne de Justice.

AdWords est un service payant. Les annonceurs achètent des mots-clés permettant aux utilisateurs de Google d'effectuer des recherches. Lorsqu'un internaute entre un mot-clé, la publicité correspondante de l'annonceur apparaît à côté des résultats de la recherche. Les plaignants s'opposent à l'utilisation de leurs marques (comme termes-clés), parce que des produits contrefaits se dissimulent souvent derrière celles-ci.

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