Google résout le litige en matière de droits d'auteur

29/10/08 à 08:00 - Mise à jour à 07:59

Source: Datanews

Au bout de deux années de négociations, le géant de la recherche Google a conclu un accord avec le plus important groupe américain d'auteurs, Authors Guild, ainsi qu'avec AAP, une association professionnelle d'éditeurs américains.

Au bout de deux années de négociations, le géant de la recherche Google a conclu un accord avec le plus important groupe américain d'auteurs, Authors Guild, ainsi qu'avec AAP, une association professionnelle d'éditeurs américains.

Grâce à cet accord, des millions de livres pourront être disponibles en ligne. Pour en arriver là, Google devra débourser 125 millions de dollars.

L'accord doit être considéré comme un arrangement mettant fin à deux procès de type 'class action' intentés en automne 2005 d'une part par l'Authors Guild et d'autre part par cinq éditeurs importants représentant les membres de l'AAP. Le conflit portait dans les deux cas sur le projet de Google de numériser, sous l'appellation Google Book Search, des extraits de livres soumis à des droits d'auteur, de permettre d'y faire des recherches et de les reproduire, mais aussi de partager des exemplaires numériques de livres avec des bibliothèques, sans l'autorisation formelle des propriétaires des droits d'auteur.

L'accord en question doit encore être approuvé par le tribunal du Southern District de New York. Il "reconnaît les droits et intérêts des propriétaires des droits d'auteur et veille à ce qu'ils puissent recevoir une compensation financière pour l'accès en ligne des utilisateurs à leurs ouvrages", peut-on lire dans le communiqué. Cette compensation financière serait réglée par une organisation d'enregistrement indépendante sans but lucratif encore à créer, le Book Rights Registry. L'organisation recherchera les ayants droit des publications et leur permettra d'introduire une demande de participation ou d'exclusion du projet.

Selon les trois parties, les lecteurs profiteront eux aussi de l'accord car celui-ci permettra notamment un meilleur accès aux livres qui ne sont plus imprimés. En outre, les écoles, universités et autres organisations américaines pourront souscrire un abonnement à un accès en ligne aux collections des bibliothèques de réputation mondiale.

Source: Belga

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