Google non coupable de violation des brevets d'Oracle

24/05/12 à 12:21 - Mise à jour à 12:21

Source: Datanews

Google a remporté une importante victoire juridique. Un jury fédéral américain a en effet jugé que le groupe internet ne s'est pas rendu coupable d'atteintes à des brevets de Java, propriété d'Oracle. Voilà qui met fin à une longue procédure qui aurait pu déboucher sur un montant en dommages et intérêts de plus d'1 milliard de dollars.

Google non coupable de violation des brevets d'Oracle

Google a remporté une importante victoire juridique. Un jury fédéral américain a en effet jugé que le groupe internet ne s'est pas rendu coupable d'atteintes à des brevets de Java, propriété d'Oracle. Voilà qui met fin à une longue procédure qui aurait pu déboucher sur un montant en dommages et intérêts de plus d'1 milliard de dollars.

Les dix membres du jury d'un tribunal fédéral de San Francisco ont décidé à l'unanimité qu'Oracle n'a pas pu démontrer que le système d'exploitation Android de Google, conçu pour les smartphones et tablettes, repose sur la violation de brevets de Java.

Robert Van Nest, l'avocat principal de Google, a remercié le jury pour son verdict, "qui est non seulement une victoire pour Google, mais aussi pour l'ensemble de l'écosystème Android". L'avocat d'Oracle s'est quant à lui abstenu de tout commentaire.

En janvier 2010, Oracle rachetait Sun Microsystems, l'inventeur de Java. L'entreprise demanda alors à Google d'arrêter d'utiliser cette technologie. Ce faisant, elle réclama le versement de dommages et intérêts. Selon Google, Sun Microsystems avait expliqué, lorsque le groupe était encore indépendant, que Java serait du code ouvert, et avait autorisé tous les développeurs à l'utiliser, lorsqu'elle se mit à en publier le code-source en 2006-2007.

Source: Belga

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