Google enfreint les droits d'auteur en Belgique

18/09/06 à 00:00 - Mise à jour à 17/09/06 à 23:59

Source: Datanews

Au début de ce mois, Google a été condamnée en référé à Bruxelles pour violation des droits d'auteur. Ce procès avait été intenté par l'association des éditeurs Copiepresse. Conclusion essentielle: Google News n'est pas un moteur de recherche, mais un portail d'actualité.

Tous les articles et photos des éditeurs de journaux belges francophones et germanophones doivent être retirés de Google News et dès aujourd'hui car le jugement s'applique endéans les 10 jours suivant la sentence. Si Google n'obtempère pas, elle devra verser une amende d'1 million d'euros par jour. L'entreprise doit également publier le jugement sous peine d'une astreinte de 500.000 euros par jour. Le jugement se trouve sur [Chillingeffects.org].L'association des éditeurs de journaux belges francophones et germanophones avait introduit une plainte en août contre Google après du tribunal de Bruxelles. Le juge a conclu que Google News enfreignait les lois en matière de droits d'auteur et de banques de données. Il s'est surtout basé sur l'analyse de l'expert Luc Golvers qui affirme que Google News n'est pas un moteur de recherche, mais un portail d'actualité. La raison en est que des articles d'autres sites demeurent encore disponibles dans la mémoire cache de Google, après qu'ils aient disparu des sites web sources, comme dans le cas d'une banque de données en l'occurrence. Google News court-circuiterait ainsi les rentrées publicitaires des éditeurs.[Le "blogger" belge bien connu Luc Van Braekel] estime cependant qu'il est très facile de refuser à des robots de recherche, comme Google News, l'accès aux articles. Il existe à cette fin déjà l'outil élémentaire 'robots.txt'. Les sites web de Le Soir et La Libre Belgique n'exploitent pas ce moyen. Van Braekel: "Tout cela donne à penser que tout cette affaire ne porte pas sur la volonté de boycotter Google News, mais bien sur celle d'en tirer des rentrées."

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