En 2015, Google est parvenue à éluder quelque 3,6 milliards de dollars d’impôts aux Etats-Unis en recourant à ce qu’on appelle le truc du ‘Dutch Sandwich’. Cette construction fiscale est depuis assez longtemps déjà dans la ligne de mire en Europe.
Alphabet, la société mère de Google, recourt à ce type de construction ‘Dutch Sandwich’, afin d’éluder les impôts dans le monde entier. Cette construction est très complexe, mais consiste à transférer des revenus vers de petites entreprises situées dans des pays appliquant un taux d’imposition plus faible, comme aux Pays-Bas ou en Irlande. Ensuite, cet argent prend le chemin de paradis fiscaux tels les Bermudes ou les Iles Caïman. Dans le cas présent, Google a fait transférer 15,5 milliards d’euros vers une petite entreprise sans personnel aux Bermudes, afin qu’elle ne doive payer en dehors des Etats-Unis que 6,4 pour cent d’impôts pour 2015.
Tout cela est ressorti de documents de la chambre du commerce néerlandaise, que l’agence de presse Bloomberg a pu consulter. Celle-ci estime aussi que Google a ainsi déjà pu éluder un total de 58 milliards de dollars au fisc américain. L’entreprise utilise en effet ladite construction depuis quelques années déjà.
La Commission européenne est lasse depuis assez longtemps déjà de ce genre d’agissements et a promis de sanctionner durement cette forme d’évasion fiscale. Mais même si l’Irlande a entre-temps fermé sa porte dérobée, les entreprises qui recourent actuellement à cette construction, peuvent encore le faire jusqu’en 2020. Il s’agit là du reste de la même porte dérobée à propos de laquelle Apple s’oppose à la Commission européenne.
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