Google a reçu 204.353 demandes de déréférencement depuis que le formulaire à ce sujet existe, peut-on lire dans le rapport sur la “transparence des informations” de la société actualisé au 22 janvier. Parmi ces demandes, 6.245 proviennent de Belgique.
La possibilité de faire supprimer des liens dans les résultats d’une recherche en ligne résulte d’une décision judiciaire, rappelle jeudi Alain Strowel, professeur de droit à l’UCL et à Saint-Louis.
A l’occasion de la journée internationale pour la protection des données, célébrée le 28 janvier, l’UCL a réuni jeudi plusieurs de ses chercheurs actifs sur le sujet. Ils ont rappelé combien les données personnelles disponibles sur le web sont devenues des produits exploitables et donc exploités.
Mais si personne n’est inviolable, le droit offre certaines protections. “Il est souvent en retard, mais pas toujours”, relève Alain Strowel. Le 13 mai 2014, la cour de justice de l’Union européenne a ainsi consacré l’existence d’un droit “à l’oubli” sur internet.
“Il s’agit en fait d’un droit au déréférencement”, explique le professeur. “C’est la réinterprétation dans le contexte numérique du droit des citoyens ordinaires d’obtenir de la presse, après l’écoulement d’une période de temps, qu’elle ne revienne pas sur des faits judiciaires déjà divulgués, sauf intérêt contemporain pour le public.” Ce droit ne vaut pas pour les personnes publiques ni pour les faits possédant une valeur historique.
Près de deux semaines après l’arrêt, Google a créé un formulaire en ligne pour solliciter la suppression de résultats de recherche. La société a reçu depuis 204.353 demandes dans les pays européens, d’après son rapport de transparence. Elle a retiré 740.726 liens URL et donné ainsi droit à 40% des demandes.
En Belgique, sur 6.245 demandes, 43,4% ont été rencontrées. (Belga)
