‘Ce qui est confié à des tiers, peut de toute façon être scanné’, peut-on lire dans la prise de position de Google, comme le démontre l’association américaine des consommateurs Consumer Watchdog.
Le 16 mai de cette année, une action de groupe était lancée à l’encontre de Google, du fait que l’entreprise scanne automatiquement les messages dans Gmail, comme il ressort d’un document judiciaire que Consumer Watchdog met sur son site.
Les utilisateurs du service mail s’y plaignent que ce scanning (et ce que cela implique) ne leur a pas été annoncé et qu’ils n’ont donc pas donné leur autorisation.
Entre-temps, Google a répliqué aux plaignants en demandant que leur plainte soit rejetée le 5 septembre prochain. Dans ce document, Google affirme qu’une entreprise ne peut être poursuivie pour des ‘pratiques professionnelles habituelles’ (‘ordinary business practices’) et que les utilisateurs ont de toute façon marqué leur accord en agréant les ‘terms of services’, à savoir les conditions d’utilisation.
Une chanson bien connue qui avait précédemment déjà été abordée par Data News suite au film ‘Terms and Conditions May Apply‘ http://datanews.knack.be/ict/opinie/columns/bezint-eer-ge-klikt/opinie-4000316996676.htm et à l’affaire Prism.
Google est en tout cas catégorique: “en souscrivant ou en utilisant leurs comptes Gmail ou Google Apps, les utilisateurs sont contractuellement liés aux conditions d’utilisation de Google”. L’on peut aussi lire que “les conditions concernant explicitement le scannage de l’e-mail par Google incluent le service Gmail.”
Absence de confidentialité
Qui plus est, Google fait formellement référence à un procès datant de 1979, dans lequel l’on affirme qu'”une personne ne peut avoir d’attente légitime en matière de confidentialité de l’information qu’il transfère volontairement à des tiers” (p. 19 du document). Dans ce cas, cela concernait l’information qu’un abonné au téléphone transmet automatiquement en vue d’effectuer un appel.
Google se défend en outre aussi contre l’accusation selon laquelle elle écouterait les messages (‘eavesdropping’) et qu’en tant que fournisseur d’un ‘electronic communication service’, elle serait dégagée de toute responsabilité sur ce point.
Il est extrêmement clair qu’il reste évidemment ici la question de savoir ce qui peut être considéré comme des ‘pratiques professionnelles habituelles’. Faire le nécessaire pour fournir le service, c’est une chose, mais fournir des ‘services’ complémentaires sur base du contenu de messages comme de la publicité ciblée, etc., c’en est assurément une autre.
Répétons-le, la lecture des petits caractères dans les conditions d’utilisation est et reste donc à coup sûr un must, y compris pour les services prestés par des entreprises non-américaines.
La prise de position de Google n’est assurément pas une lecture de vacances facile, mais elle est particulièrement intéressante en tant que vision non filtrée des avis d’un fournisseur de services américain et de la législation américaine à propos de ce que ce genre d’entreprise est capable ou est autorisée à faire. A conseiller donc.
