Globalisation fiscale: le dernier recours?

03/05/07 à 00:00 - Mise à jour à 02/05/07 à 23:59

Source: Datanews

Bon nombre de professionnels du secteur informatique extrêmement créatifs et travaillant dur sont tous confrontés au même problème. Ils gagnent bien leur vie mais ont peu de frais. Conséquence? Ils paient un tas d'impôts.

Quels frais peuvent-ils déduire? Certains travaillent essentiellement à la maison et ont à peine des frais de voiture, ils téléchargent nombre de logiciels gratuitement sur l'internet... Les informaticiens ne vont pas souvent au restaurant, ils n'ont généralement pas de personnel... Conclusion: ils paient trop d'impôts dans notre petit royaume de Belgique. Reste à savoir quelle solution leur proposer?Si les clients informaticiens ont une relation internationale quelque part - ce qui est souvent le cas -, il existe peut-être la possibilité d'intercepter leurs revenus avant qu'ils n'arrivent en Belgique. C'est la situation idéale. En effet, l'optimisation fiscale devra avoir lieu pour la majeure partie en dehors de la Belgique s'ils veulent en tirer un réel avantage. Mais nous allons y revenir. Comment procéder si l'on veut pratiquer l'optimisation fiscale?Un point d'attache fiscal sainVeillez d'abord à ce que le fisc ne puisse plus vous demander de quoi vous vivez. Si vous déclarez par exemple un revenu annuel de 40.000 EUR, vous ne ferez pas tache dans l'univers fiscal. Le fisc manque de personnel depuis des années et recourt de plus en plus au 'datamining' pour opérer. Cela signifie que l'on soumet votre dossier à plusieurs critères - personne ne connaît la composition exacte de ces critères hormis quelques initiés. Quelqu'un qui présente un modèle fiscal déviant peut entrer en ligne de compte pour un contrôle. L'un de ces éléments consiste évidemment dans un revenu trop bas.Veillez à avoir par exemple une SPRL et à appliquer tous les trucs et astuces classiques. Versez-vous un salaire normal, achetez une voiture avec votre SPRL, louez un immeuble privé à la SPRL. Ou achetez un bien avec la société, éventuellement avec plusieurs constructions immobilières en recourant à la technique bien connue de l'usufruit. Faites conclure une assurance groupe par la société... Autant d'opérations qui peuvent être faites en Belgique.De cette manière, vous êtes en règle avec la sécurité sociale et vous ne devez pas vous attendre à trop de questions de la part du fisc. A moins que vous ne jugiez nécessaire de débouler dans votre quartier avec une Lamborghini jaune canari immatriculée au Luxembourg ou de vous distinguer par d'autres extravagances.Naturellement, si vous recherchez la véritable évasion fiscale et que vous décidez par exemple d'être webdesigner à Dubaï au cours des quatre prochaines années, vous serez dans une position fiscalement très confortable et ne devrez plus vous soucier de la fiscalité belge. Vous vivrez simplement à Dubaï et vous ne payerez pas d'impôts. La vie fiscale peut parfois être d'une simplicité extrême.Extranéité fiscaleUne fois que vous avez établi une base fiscale belge saine, vous pouvez selon nous tirer d'importants avantages fiscaux à faire du shopping sur le marché fiscal international. Première règle du jeu, à ne jamais oublier: votre histoire doit tenir la route. Il faut qu'il y ait une réelle 'substance'. Que vous travailliez par exemple pour de nombreux clients étrangers et que vous séjourniez régulièrement à l'étranger, ou que vous travailliez avec des sous-traitants étrangers, etc.Si vos clients sont des PME purement belges, ce qui suit ne s'applique pas vraiment pour vous. Deuxième règle du jeu: faites-vous conseiller par un spécialiste, car il faut bien dire que de nombreux personnages 'pas très clairs' évoluent dans le domaine de l'évasion fiscale internationale.Concrètement?Si vous travaillez régulièrement pour des clients américains ou asiatiques et que vous réalisez ce travail en dehors de la Belgique, il n'y a aucun mal à ce que vous fassiez ce travail via votre société à Hong-Kong, à Malte ou à la Barbade. Que devez-vous déclarer en Belgique? Eh bien vos 'revenus dans le monde'... Mais si cette société 'offshore' ne vous verse pas de salaire ou de dividende, vous n'avez rien du tout à déclarer en Belgique. Personne ne dit que cette société ne peut pas... vous prêter de l'argent. Le prêt n'est pas un revenu qui vous est versé. Non, vous devez le rembourser à un moment donné. Il existe également des solutions à ce niveau. Vous ne devez pas mentionner l'argent prêté sur votre déclaration belge. Vous n'avez donc rien fait d'illégal.Vous avez par conséquent besoin d'une dimension internationale. Des clients pensent parfois qu'il suffit de travailler avec une société 'offshore' en Belgique. Rien n'est moins vrai. Une société antillaise qui est active en Belgique aura très vite un point d'ancrage (une secrétaire, un bureau...) et elle dispose alors d'un 'établissement fixe' ou 'permanent establishment'. Dès cet instant, la société 'offshore' paie tout bonnement des impôts sur ses revenus belges.Les informaticiens ont réellement le profil pour le phénomène 'offshore'. Qui sait d'où un informaticien tire son savoir-faire? A-t-il tout inventé lui-même. Ou doit-il payer pour des formats, logiciels... qu'il achète à une société 'offshore'. Si oui, il devra payer à cet effet... et il exposera des frais. Si l'informaticien développe des logiciels, personne ne peut l'empêcher de les vendre à une société étrangère fiscalement intéressante qui est chargée de leur commercialisation. En effet, il ne dispose pas du temps ou de l'expérience nécessaire pour ce faire. Et cette compagnie 'offshore' lui verse peut-être une indemnité sur base du chiffre d'affaires avec sa propre société 'offshore'. Un nombre infini de solutions sur mesure se présentent pour les esprits créatifs.Société à Hong-KongQue pouvez-vous faire? Admettons que vous vous fassiez conseiller par un spécialiste et que vous placiez votre argent d'une manière fiscalement correcte - puisque tel est le but, finalement - sur le compte de la société étrangère. La question qui nous est systématiquement posée dans ce cadre est la suivante: que peut-on faire avec cet argent? Nous répondons toujours par une autre question. Que pouvez-vous faire en Belgique avec votre argent? Soit vous le dépensez, soit vous épargnez ou vous investissez. Eh bien, ce n'est pas différent en l'occurrence. Admettons que vous ayez des liquidités sur le compte de votre société à Hong-Kong. Vous pouvez alors faire en sorte que cet argent vous rapporte. Il s'agit dans ce cas d'une tirelire, dans l'hypothèse où les choses tourneraient moins bien à l'avenir. Vous pouvez également obtenir une carte de crédit sur ce compte. Vous devez voyager beaucoup pour votre société à Hong-Kong, vous payez vos tickets d'avion par ce biais, vos voyages, vos dépenses... Mais votre société à Hong-Kong peut également investir dans le monde dans de l'immobilier ou même acheter un yacht. Cela ne pose pas de problème. En revanche, ce que nous ne ferions pas - bien que rien ne l'empêche non plus au sens strict -, c'est acheter votre villa à Waterloo ou à Knokke avec votre société à Hong-Kong, ou encore cette fameuse Lamborghini jaune. La discrétion est toujours conseillée en matière fiscale. Vous avez en effet votre SPRL belge pour ce faire.Comment démarrer ce projet et quel est son prix? En tant qu'informaticien, vous êtes pour ainsi dire relié quasiment en permanence à l'internet. Si vous surfez un peu, vous verrez que vous pouvez acheter toutes sortes de petites sociétés par ce biais. Nous vous le déconseillons vivement. Ce n'est pas aussi simple. La structure 'offshore' doit être entièrement adaptée à votre situation personnelle, il faut voir comment donner suffisamment de substance, dans quels pays vous êtes actif, comment on peut utiliser les accords de double imposition. C'est donc nettement plus complexe que d'acheter une société en deux coups de cuiller à pot. En outre, ces vendeurs ne vous proposent pas le plus important! A savoir l'ouverture d'un compte en banque normal. Bon nombre de ces coquilles que vous achetez via l'internet proposent un compte en banque 'offshore', par exemple aux Seychelles ou en Lettonie. Par conséquent, mieux vaut débourser un peu plus, mais vous assurer que vous disposiez d'un véritable compte en banque, par exemple auprès de la banque Barclays ou de HSBC.Combien cela coûte-t-il concrètement? Ici aussi - au risque de faire très cliché -, c'est un peu du cas par cas. Mais nous n'allons pas tergiverser. Normalement, vous devez pouvoir créer une société offshore pour 5 à 6.000 EUR. Ce montant comprend généralement aussi les honoraires de la première année de comptabilité dans le pays 'offshore'. A partir de la deuxième année, vous devez compter à peu près 1.500 EUR par an. Vous disposez alors d'une adresse sur place. Si vous souhaitez un véritable bureau, avec téléphone, ligne fax... et une secrétaire en mini-jupe, vous devrez évidemment prévoir davantage. Mais vous l'aurez compris, ce n'est pas le coût qui doit vous arrêter.Quelle destination choisir?Une autre question porte sur le pays, l'endroit à choisir. Ici aussi, tout dépend de ce que vous faites exactement, où et quels sont vos projets. La solution la moins chère et la plus simple consiste évidemment dans l'un ou l'autre atoll au nom exotique dans le Pacifique, où vous pouvez créer une société pour trois fois rien. Naturellement, vous n'êtes pas à l'abri de voir cet atoll disparaître sous la surface des eaux dans les 10 ans. Si vous facturez à une société allemande par exemple, elle risque de poser pas mal de questions si elle doit payer des factures établies depuis le Libéria ou Vanuatu. Vous devrez travailler depuis un endroit acceptable, depuis un pays qui ne figure pas sur la liste noire de l'OCDE. Cela rend l'ensemble un peu plus compliqué et plus coûteux, mais vous en tirerez davantage de 'plaisir fiscal' à plus long terme et vous pourrez dormir sur vos deux oreilles. Mais il faut également peser le pour et le contre. Chez les informaticiens, les destinations anglo-saxonnes sont très en vogue. On peut ainsi recourir à certaines formes de sociétés américaines (US LLC) lorsque l'on n'est pas actif aux Etats-Unis. Ou l'Irlande peut parfois être une possibilité, bien que plus complexe et plus coûteuse. Mais pour le moment, Hong-Kong est une destination intéressante. Elle est fiable, efficace, peut offrir la substance nécessaire et elle reste abordable. En outre, Hong-Kong a un accord de double imposition avec trois pays dans le monde, à savoir la Chine, la Thaïlande et la Belgique. Cet accord est très attrayant et offre des avantages fiscaux supplémentaires dans certains cas. Si vous ne faites pas d'affaires à Hong-Kong, votre taux d'imposition est de... 0%. On peut difficilement faire mieux...Les meilleurs destinations 'offshore' sont généralement de petits pays et d'anciennes colonies de la couronne britannique. Elles peuvent en effet se prévaloir d'une législation sérieuse qui est indispensable dans le paysage 'offshore' actuel. ------------------------Conditions pour opter pour l''offshore'1. Veillez à percevoir un salaire normal en Belgique2. Il doit y avoir de la 'substance' (vous travaillez au niveau international, à l'étranger, vous avez des clients étrangers)3. Développer ses propres logiciels facilite les choses4. Vous continuez d'adopter un comportement discret en Belgique5. Mieux vaut ne pas acheter une maison à soi en Belgique avec la société 'offshore' ------------------------Que devez-vous savoir si vous créez une société offshore?1. Faites-vous conseiller par un spécialiste2. Assurez-vous d'avoir un compte bancaire3. Comptez sur 5 à 6.000 EUR pour la constitution et ensuite 1500 EUR de coût annuel4. Travaillez avec des endroits neutres qui ne figurent pas sur la liste noire de l'OCDE, comme Hong-Kong, l'Irlande, les Etats-Unis...5. Lisez le livre 'Belastingparadijzen' ------------------------ Iven de Hoon est l'auteur du libre 'Belastingparadijzen' paru chez Roularta (www.roulartabooks.be) - voir également pour plus d'informations sur www.dehoon.be et www.belastingparadijzen.be.

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