Geens remet sur les rails la numérisation de la Justice

23/06/16 à 12:51 - Mise à jour à 12:51

Source: Datanews

Les avocats, notaires et huissiers vont davantage collaborer avec la Justice, afin de poursuivre la numérisation de leur travail. Tel est le résultat d'un protocole collaboratif conclu ce mercredi par les catégories professionnelles concernées et le ministre de la Justice, Koen Geens.

Geens remet sur les rails la numérisation de la Justice

Koen Geens. © BELGA

Hier, trois projets numériques ont été publiés au moniteur. Ils vont donc pouvoir démarrer. C'est ainsi qu'au sein des tribunaux de commerce, les avocats pourront désormais envoyer leurs conclusions par voie électronique. A partir de début juillet, les avocats, notaires et huissier pourront via l'e-box transmettre eux aussi leurs documents électroniquement aux justices de paix. Via ce système, les documents en question auront valeur de lettre recommandée. Enfin, les créances non contestées pourront être traitées numériquement à partir du 2 juillet.

"Nous sommes encore loin d'en avoir fini avec l'informatisation de la Justice, mais ces trois projets permettront déjà de réaliser de substantielles économies ", a déclaré Geens lors de la signature. "Le défi consiste à réaliser un changement culturel, ce qui ne peut se faire sans le soutien des catégories professionnelles concernées."

Les signataires du protocole veulent mettre en oeuvre sept autres projets numériques d'ici la fin de l'année prochaine, dont un système de paiement électronique à la Justice et la numérisation du règlement de la dette collective. A plus long terme, l'on devrait voir arriver une banque de données numériques de tous les jugements et arrêts. Les parties impliquées se concerteront dorénavant deux fois par an au moins. # [Belga/KVdS]

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