GB: nouvelle version d'un projet de loi controversé sur la surveillance électronique

02/03/16 à 09:33 - Mise à jour à 09:33

Le gouvernement britannique a déposé mardi au parlement une nouvelle version de son projet de loi controversé sur le renseignement obligeant les opérateurs internet à conserver les données de connexion de leurs clients pendant au moins un an.

GB: nouvelle version d'un projet de loi controversé sur la surveillance électronique

© REUTERS

Première révision de fond depuis 15 ans de l'arsenal législatif britannique en matière de surveillance des communications, ce projet, présenté dans sa mouture initiale en novembre, suscite de fortes critiques de la part des organisations de défense des libertés individuelles et des groupes internet, inquiets quant aux éventuels abus que pourraient entraîner ces nouvelles prérogatives.

La présentation du texte, rebaptisé "charte des fouineurs" par ses détracteurs, intervient dans le cadre d'un débat plus large sur les pratiques des gouvernements après les révélations d'Edward Snowden sur l'ampleur de l'espionnage électronique par l'Agence de sécurité américaine (NSA).

"Le fait de pouvoir intercepter massivement des données ou de pouvoir utiliser des outils d'interception massive - ce qu'on pourrait qualifier de piratage -, menace le droit à la confidentialité", a dénoncé Gus Hosein, directeur de l'organisation Privacy International.

Répondant aux critiques, la ministre de l'Intérieur britannique Theresa May a assuré que le gouvernement ne cherchait en aucun cas à obtenir "des pouvoirs extraordinaires", et invoqué le contexte de menace d'attentats.

"Les terroristes et les criminels opèrent sur internet et nous devons faire en sorte que la police et les services de sécurité restent au niveau des technologies actuelles", a-t-elle déclaré.

L'exécutif britannique assure que le texte prévoit des garanties. Pour accéder au contenu des échanges en ligne, un "double verrou" sera mis en place, selon lequel les autorités se verraient contraintes d'obtenir un mandat validé à la fois par le ministère de l'Intérieur et un juge. Actuellement, ces mandats sont délivrés uniquement par le ministère.

La nouvelle version restreint les conditions d'accès des agences de renseignements aux données chiffrées des internautes, mais donne au gouvernement la possibilité d'autoriser des surveillances étendues en cas de circonstances exceptionnelles.

Le texte doit être débattu devant la chambres des Communes au cours du mois de mars, le gouvernement espérant son adoption d'ici à la fin de l'année, date à laquelle le dispositif actuel de surveillance doit arriver à expiration. (Belga/WK)

En savoir plus sur:

Nos partenaires