France Télécom doit rembourser 1 milliard d’euros d’aide publique
09-12-2011, 12:02Mise à jour le: 17-08-2022, 08:08Source: DataNews
Le Cour européenne de Justice impose à France Télécom de rembourser 1 milliard d’euros environ à l’Etat français.
Le Cour européenne de Justice impose à France Télécom de rembourser 1 milliard d’euros environ à l’Etat français.
La Cour donne ainsi raison à la Commission européenne qui estime que le régime fiscal spécial dont a bénéficié France Télécom entre 1994 en 2002, s’assimile à un soutien public illicite.
Le montant exact qui devra être remboursé, n’a pas été fixé par la Cour. Il s’agit d’une somme oscillant entre 798 millions et 1,14 milliard d’euros, plus intérêts.
En janvier 2010 déjà, France Télécom avait viré 1 milliard d’euros sur le compte de l’Etat français sous forme de versement anticipé sur le montant total qui pouvait être réclamé dans cette affaire.
Source: Belga
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