La procédure d’urgence pour le système électronique EMCS …
La procédure d’urgence pour le système électronique EMCS (Excise Movement Control System) a pris fin, après qu’une nouvelle version du système ait été introduite ce mardi.
Le système EMCS trace le transport entre les pays membres de l’UE de marchandises soumises aux accises, comme le tabac ou l’alcool. Il remplace la déclaration papier et devait être opérationnel le 1er janvier 2011 dans tous les états de l’UE. L’on a cependant aussitôt observé que le système n’était pas suffisamment efficient en Belgique. Des problèmes techniques ont également été constatés au Danemark, aux Pays-Bas et en Italie. Comme la déclaration électronique s’avérait impossible dans certains cas, les entreprises ont dû de nouveau utiliser le formulaire papier.
L’administration des Finances a par conséquent activé immédiatement la procédure d’urgence, qui ne pouvait cependant être exploitée que si le système électronique ne fonctionnait pas. L’objectif était de ne pas gêner les mouvements de transport. Depuis le 1er janvier, l’on a quand même encore enregistré 45.812 mouvements de transport électroniques sortants et 44.880 entrants. Les autres mouvements, traités via la procédure d’urgence, seront intégrés au système EMCS après coup.
La nouvelle version est le résultat d’une collaboration entre le service ICT du SPF Finances et un contractant privé. “La nouvelle version répond aux exigences d’efficience et rend par conséquent superflue la procédure d’urgence”, apprend-on.
Source: Belga
