"Filtrer les données de Swift sur le territoire européen"

06/05/10 à 12:10 - Mise à jour à 12:10

Source: Datanews

Le Parlement européen a fixé les conditions nécessaires à la ratification de l'accord Swift que la Commission européenne espère conclure d'ici quelques mois avec les Etats-Unis.

"Filtrer les données de Swift sur le territoire européen"

© belga

Le Parlement européen a fixé les conditions nécessaires à la ratification de l'accord Swift que la Commission européenne espère conclure d'ici quelques mois avec les Etats-Unis. C'est ainsi que les euro-parlementaires exigent entre autres que les données soient filtrées "sur le territoire européen".

L'entreprise Swift installée à La Hulpe gère toute une série de données relatives à des transactions financières internationales. Après les attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont sollicité un droit de regard sur toutes les données qui pourraient avoir un lien avec des activités terroristes, dont celles contenues dans les banques de données de l'opérateur de paiements. Mais depuis que les euro-parlementaires ont eu vent de cette affaire, ils font tout ce qu'ils peuvent pour incorporer à l'accord les indispensables garanties de respect de la vie privée.

En février, les euro-parlementaires ont ainsi rejeté une première version de l'accord. Selon eux, le texte qui leur était présenté, n'offrait pas de garanties suffisantes pour la protection des données personnelles. La Commission européenne a dès lors ré-ouvert des négociations avec Washington, en vue de permettre un échange étendu des données bancaires avec les Etats-Unis.

Dans une résolution non contraignante, les euro-parlementaires ont à présent fixé les conditions pour ces négociations. Ils s'opposent à un transfert de données en vrac. Ils exigent par contre que les données soient filtrées "sur le territoire européen", dans des installations européennes ou communes. En outre, les données concernées ne peuvent, selon eux, être stockées plus de cinq années et ne peuvent en aucun cas être transmises à des pays tiers.

Source: Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires