Europe: "L'IBPT doit être plus indépendant"

16/04/14 à 17:21 - Mise à jour à 17:20

Source: Datanews

La Commission européenne souhaite que la Belgique rende le régulateur télécom, l'IBPT, plus indépendant. Aujourd'hui, le conseil ministériel peut en effet encore s'opposer aux décisions du régulateur.

Europe: "L'IBPT doit être plus indépendant"

La Commission européenne souhaite que la Belgique rende le régulateur télécom, l'IBPT, plus indépendant. Aujourd'hui, le conseil ministériel peut en effet encore s'opposer aux décisions du régulateur.

Aujourd'hui, le conseil ministériel fédéral peut encore suspendre et modifier certaines décisions du régulateur postal et télécom. En outre, un plan de travail tri-annuel doit être présenté et approuvé par le conseil ministériel, ce qui est en contradiction avec l'indépendance dont doit jouir un régulateur digne de ce nom.

Une adaptation des règles devrait donc rendre l'IBPT plus indépendant. Le parlementaire de la N-VA, Peter Dedecker, notamment aborde la question depuis quelque temps déjà et a introduit à ce propos des amendements lors de l'élaboration de la loi télécom. Mais ces amendements n'ont pas été approuvés par la majorité.

Dedecker: "Il est intéressant de voir que la Commission européenne me donne à présent raison. Les problèmes peuvent être simplement résolus en votant encore mes amendements, de sorte que nous ne devions pas après les élections démarrer avec une astreinte possible au-dessus de la tête."

Il convient également d'apporter la nuance selon laquelle cela n'a pas encore généré de médiations dans la pratique. Selon une source proche du régulateur, le gouvernement n'est pas encore intervenu. L'actuelle situation exclut aussi une intervention relative à la régulation du marché. Cela signifie que l'ouverture du câble par exemple reste libre de médiations. Tout le contraire des affaires à la consommation ou de la répartition du spectre.

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