Encore et toujours des problèmes pour le système EMCS

25/01/11 à 11:57 - Mise à jour à 11:57

Source: Datanews

Le système électronique EMCS (Excise Movement Control System), qui suit le transport entre les pays membres de l'Union européenne des marchandises soumises aux accises, comme le tabac et l'alcool notamment, ne fonctionne pas comme il devrait en Belgique. Chez nous, l'EMCS est un sous-projet du MASP, alias le Multi Annual Strategic Plan (un prolongement du PLDA, l'acronyme de 'Paperless Douane et Accises'). Ce plan pluriannuel est conçu pour harmoniser et automatiser les échanges au niveau de la douane et des accises. C'est IBM qui a décroché ce contrat-cadre. Atos Origin, qui a développé la solution ('Xsize') au niveau européen, offre aux acteurs belges actifs dans le domaine des produits soumis aux accises (fabricants de cigarettes, d'alcools et de produits pétroliers) une interface web leur permettant de relier leurs systèmes internes à l'EMCS

Encore et toujours des problèmes pour le système EMCS

Le système électronique EMCS (Excise Movement Control System), qui suit le transport entre les pays membres de l'Union européenne des marchandises soumises aux accises, comme le tabac et l'alcool notamment, ne fonctionne pas comme il devrait en Belgique.

Chez nous, l'EMCS est un sous-projet du MASP, alias le Multi Annual Strategic Plan (un prolongement du PLDA, l'acronyme de 'Paperless Douane et Accises'). Ce plan pluriannuel est conçu pour harmoniser et automatiser les échanges au niveau de la douane et des accises. C'est IBM qui a décroché ce contrat-cadre. Atos Origin, qui a développé la solution ('Xsize') au niveau européen, offre aux acteurs belges actifs dans le domaine des produits soumis aux accises (fabricants de cigarettes, d'alcools et de produits pétroliers) une interface web leur permettant de relier leurs systèmes internes à l'EMCS.

L'EMCS devait obligatoirement être déployé dans l'ensemble des pays de l'UE le 1er janvier 2011 (une date qui suivait déjà d'un an la date-butoir prévue à l'origine). Le service public fédéral Finances reconnaît que le système "n'est pas suffisamment performant et se caractérise par un certain nombre de manquements fonctionnels". La déclaration électronique semble en tout cas être un échec, ce qui oblige les entreprises à en revenir au formulaire papier. Les services ICT de l'administration ont établi conjointement avec le fournisseur un plan par étapes, afin de résoudre les problèmes rapidement et structurellement, déclare-t-on aux Finances.

Dans l'attente d'une solution définitive, les négociants qui veulent exporter ou importer des marchandises au sein de l'UE, peuvent recourir jusqu'au 31 janvier 2011 inclus aux procédures d'urgence consistant en des documents papier. Ces procédures ne peuvent cependant être utilisées que s'il n'est pas possible d'envoyer ce qu'on appelle le document d'accompagnement par la voie électronique, ajoute-t-on aux Finances.

Dans 23 des 27 états membres, le système a été introduit sans problème notoire, annonce la Commission européenne. Outre la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et l'Italie ont également connu des problèmes.

Selon la Commission européenne, le système électronique offre de nombreux avantages. C'est ainsi que les pays membres peuvent mieux repérer les fraudes fiscales. Et pour les commerçants, une déclaration électronique s'avère plus rapide et plus efficiente que la version papier.

Source: Belga

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