Encore du pain sur la planche en matière de confidentialité en Europe

02/04/14 à 10:32 - Mise à jour à 10:32

Source: Datanews

En plus d'exercer un contrôle sur les institutions européennes, l'European Data Protection Supervisor a l'an dernier également collaboré à la réforme de la réglementation européenne en matière de respect de la vie privée (privacy).

Encore du pain sur la planche en matière de confidentialité en Europe

En plus d'exercer un contrôle sur les institutions européennes, l'European Data Protection Supervisor a l'an dernier également collaboré à la réforme de la réglementation européenne en matière de respect de la vie privée (privacy).

Les consultations et conseils dans le cadre légal de la protection des données figuraient en 2013 tout en haut de l'agenda de l'European Data Protection Supervisor (EDPS), et ils le seront encore en 2014, selon le nouvel 'Annual Report 2013' .

L'agenda numérique et les risques pour la vie privée que représentent les nouvelles technologies, ont retenu toute l'attention en 2013. Cela est venu s'ajouter à la tâche primaire de l'EDPS, à savoir contrôler en permanence le respect des règles de protection de la confidentialité et des données par les institutions européennes elles-mêmes. Pour ce dernier point, l'EDPS indique dans son rapport annuel que "la plupart des institutions de l'UE ont enregistré pas mal de progrès dans le domaine du respect des règles de sécurisation des données, même s'il y en a encore qui doivent consentir davantage d'efforts."

Pour 2014, l'EDPS entend aller de l'avant en prodiguant des conseils et en collaborant davantage avec des tiers, comme les commissions vie privée dans les divers pays européens, ainsi qu'en oeuvrant dans le nouveau cadre légal de la protection des données. Autres tâches importantes: la restauration de la confiance dans la relation avec les Etats-Unis, ainsi que le support de l'agenda numérique en Europe. Quant au programme 'freedom, security & justice', entamé en 2010, il doit être terminé, sans oublier les initiatives à propos des réformes dans le secteur financier, la fraude fiscale et le secret bancaire.

Succession toujours ouverte

Autre point délicat s'il en est: la succession du superviseur Peter Hustinx et de son adjoint Giovanni Butarelli. Normalement, leurs substituts auraient dû être connus fin 2013 déjà, surtout celui de Peter Hustinx qui avait choisi de prendre sa retraite, puisque les mandats en cours se terminaient le 16 janvier dernier. La procédure a pris tant de temps que Hustinx a, au début de l'année, envoyé une lettre ouverte pas piquée des vers à Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, avec copies pour le Parlement et le Conseil européen. Il y évoque sa "grande préoccupation" de ne pas voir son successeur désigné, ce qui devrait nuire au fonctionnement de l'EDPS dans une "période critique pour les droits fondamentaux en matière de confidentialité et de protection des données". Actuellement, tant Hustinx que Butarelli demeurent en fonction (du moins jusqu'en octobre de cette année), dans l'espoir que la procédure sera sous peu remise en marche. Entre-temps, des rumeurs circulent selon lesquelles le successeur d'Hustinx serait bel et bien déjà connu, mais qu'il s'avèrerait jusqu'à nouvel ordre indispensable dans son actuelle position et ne pourrait par conséquent pas encore faire le pas.

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