eBay s'oppose à la législation belge en matière de revente de tickets de concert

14/03/14 à 12:19 - Mise à jour à 12:19

Source: Datanews

Le site américain d'enchères eBay se tourne vers la Cour Constitutionnelle car il s'oppose à la loi belge en matière de revente de tickets de concert. eBay entreprend cette action conjointement avec la plate-forme néerlandaise 2dehands.

eBay s'oppose à la législation belge en matière de revente de tickets de concert

© Reuters

Le site américain d'enchères eBay se tourne vers la Cour Constitutionnelle car il s'oppose à la loi belge en matière de revente de tickets de concert. Voilà ce qu'annonce le journal L'Echo. eBay entreprend cette action conjointement avec la plate-forme néerlandaise 2dehands.

La législation belge interdit dorénavant la revente systématique de tickets de concert. Quiconque en revend occasionnellement, ne peut imputer une commission.

eBay et la néerlandaise 2dehands se basent ici sur la directive sur les services, sur la directive sur l'e-commerce et sur un article du traité européen. "Selon nous, la loi belge viole la directive sur l'e-commerce et est un frein au libre commerce", déclare-t-on chez 2dehands.

"Nous ne comprenons pas qu'il n'existe pas de limite aux prix de revente des maisons ou des voitures, mais bien sur ceux des tickets. Nous nous opposons aux abus, mais dans le cas d'espèce, cela ne nous paraît pas être la bonne solution." (Belga/MI)

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