Dossier du câble: une décision attendue au plus tôt en septembre

04/07/12 à 12:47 - Mise à jour à 12:47

Source: Datanews

La Cour d'appel de Bruxelles décidera au plus tôt en septembre si les câblo-opérateurs tels Telenet et Voo devront ou non ouvrir leur réseau câblé à la concurrence.

Dossier du câble: une décision attendue au plus tôt en septembre

La Cour d'appel de Bruxelles décidera au plus tôt en septembre si les câblo-opérateurs tels Telenet et Voo devront ou non ouvrir leur réseau câblé à la concurrence.

Dans cette affaire, un jugement a été postposé à plusieurs reprises déjà. Le tribunal doit décider si les câbleurs subiront un préjudice irréparable en cas de poursuite de la procédure d'ouverture du câble dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Telenet notamment s'est opposée à la décision du régulateur télécom belge de fin 2010, selon laquelle les câblo-opérateurs doivent ouvrir leur réseau à des acteurs alternatifs. La procédure qui fera donc l'objet d'un arrêt du tribunal au plus tôt en septembre, est destinée à suspendre l'exécution de cette décision. Un jugement sur le fond est quant à lui prévu au plus tôt l'année prochaine, et c'est sans parler des possibilités d'appel.

C'est loin d'être fini

Entre-temps, Telenet a remis en février au régulateur IPBT une proposition d'offre de référence. Il s'agit là d'une offre prévoyant la revente à d'autres opérateurs, afin qu'ils puissent donc utiliser le câble. L'IBPT doit à présent organiser une consultation formelle. Précédemment, l'IBPT avait déjà déclaré vouloir en terminer avec l'analyse de l'offre cette année encore. Au terme de cette consultation, Telenet et Voo disposeront en tout cas de six mois pour la mise en oeuvre, plus trois semaines pour les négociations contractuelles.

Ce n'est qu'alors que le câble pourra théoriquement s'ouvrir, à moins que le juge ne décide évidemment sur le fond de l'affaire que la régulation du câble ne s'avère pas nécessaire. Ce jugement sur le fond ne sera pas rendu cette année. Il y a donc encore un long chemin juridique à parcourir dans cet épineux dossier du câble.

En savoir plus sur:

Nos partenaires