Deux ans de report pour la procédure électronique à la Justice

29/01/13 à 11:00 - Mise à jour à 11:00

Source: Datanews

La Loi sur la Procédure Electronique n'est pas comme prévu entrée en vigueur le 1er janvier. Fin de l'année dernière, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) l'a en effet postposée en toute discrétion de deux ans.

Deux ans de report pour la procédure électronique à la Justice

La Loi sur la Procédure Electronique n'est pas comme prévu entrée en vigueur le 1er janvier. Fin de l'année dernière, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) l'a en effet postposée en toute discrétion de deux ans.


La procédure par voie électronique à la Justice a été une fois encore reportée de deux ans. Voilà ce qu'annonce le journal De Standaard. La loi en question, sur laquelle on travaille depuis 2006 déjà, a en effet été postposée jusqu'en 2015. La Justice ne semble encore et toujours pas prête à entrer dans l'ère de l'informatique. La ministre libérale de la Justice, Turtelboom, avait pourtant promis d'aborder durant cette législature trois 'chantiers' judiciaires: la réforme de la Justice, l'exécution de toutes les peines et l'informatisation. Deux des trois, l'exécution des peines et l'informatisation, sont à présent postposées jusqu'après les élections fédérales de 2014.


Frank Robben, responsable de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale et conseiller de la ministre, déclare dans De Standaard que le pouvoir à la Justice est trop dispersé pour prendre des décisions rapides. "Si dans une entreprise, le CEO, le président du conseil d'administration et l'ICT-manager ne sont pas sur la même longueur d'ondes, cela ne peut non plus marcher", affirme Robben. Selon lui, la confiance dans l'informatisation de la Justice est aussi rompue par les piètres expériences du passé, comme l'échec du mégaprojet Fenix. Il plaide donc pour un déploiement progressif de l'informatisation. "Commencer petitement et adopter une approche incrémentielle", poursuit Robben.


Fin de l'an dernier, il est aussi apparu que le Casier Judiciaire Central, une banque de données reprenant toutes les condamnations belges, n'est pas fiable. JustX, une vaste banque de données de jugements et d'arrêts, doit aider à résoudre le problème et devrait, selon la porte-parole de la ministre Turtelboom, être fin prête d'ici les prochaines élections. PC@Work, le projet d'équiper avant la fin de la législature chaque collaborateur de la Justice d'un PC intégrant le même système d'exploitation, est en bonne voie aussi, selon la même porte-parole. "Nous pourrons extraire la Justice de l'ère du papier, lorsque tout le monde y disposera d'un PC", conclut la porte-parole de Turtelboom dans le journal Het Nieuwsblad.

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