Des sanctions possibles en cas de non respect de la norme bruxelloise de rayonnement GSM?

18/11/09 à 10:40 - Mise à jour à 10:39

Source: Datanews

Tout semble indiquer que l'ordonnance bruxelloise destinée à limiter la norme de rayonnement des antennes GSM à 3 volts par mètre, sera d'ici quelques mois d'application sur le terrain. Il est possible que le non respect de cette ordonnance soit suivi de sanctions sous la forme d'amendes.

Tout semble indiquer que l'ordonnance bruxelloise destinée à limiter la norme de rayonnement des antennes GSM à 3 volts par mètre, sera d'ici quelques mois d'application sur le terrain. Il est possible que le non respect de cette ordonnance soit suivi de sanctions sous la forme d'amendes.

Voilà ce qu'a déclaré la ministre bruxelloise de l'environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo) au sein de la commission compétente du parlement bruxellois. Selon la ministre, le gouvernement a récemment autorisé légalement les contrôles au moyen de quelques arrêtés d'exécution.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, une ordonnance est d'application depuis le 14 mars pour garantir une politique environnementale durable destinée à protéger aussi la santé publique. En limitant partout dans la Région de Bruxelles-Capitale le rayonnement à 3 volts/mètre, Bruxelles applique l'une des normes les plus strictes pour les antennes GSM en Europe.

De quelques études scientifiques, parfois encore contestées, il ressort qu'un lien existe entre de possibles problèmes de santé et la durée d'exposition d'un individu au rayonnement électromagnétique.

Le gouvernement bruxellois s'est concerté avec les opérateurs GSM de notre pays ces derniers mois. Conjointement, ils ont mis au point les arrêtés d'exécution de l'ordonnance en vue de trouver aussi une solution possible du point de vue technique. La Région de Bruxelles-Capitale compte actuellement quelque 1.000 antennes.

Source: Belga

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