Des procureurs mettent la pression pour que Microsoft libère des mails irlandais

Plusieurs procureurs publics américains insistent auprès de la Cour supérieure de Justice pour que Microsoft soit contrainte de lever son embargo sur des courriels stockés sur des serveurs irlandais.

L’affaire remonte à 2014 déjà et porte en bref sur le fait que les Etats-Unis puissent accéder à des mails conservés sur des serveurs irlandais de Microsoft dans le cadre d’un procès. Microsoft refuse en argumentant que ces données ne se trouvent pas sur le territoire des Etats-Unis et échappent donc à la législation américaine.

Cela a débouché il y a quelques années déjà sur une joute juridique et ce, jusqu’à ce que l’affaire aboutisse devant la Haute Cour de Justice. A présent, 35 procureurs publics de divers états américains ont insisté auprès de la Haute Cour sur le fait qu’ils trouvent singulier que des tribunaux inférieurs dans la hiérarchie aient donné raison à Microsoft. Ils lui demandent donc d’annuler ces jugements.

Les procureurs argumentent qu’en refusant de libérer les courriels en question, Microsoft impacte la façon dont les Etats-Unis enquêtent sur les délits et protègent ses citoyens.

Entre-temps, le gouvernement irlandais a également envoyé un courrier à la Haute Cour américaine. Assez étonnamment, les autorités irlandaises n’ont pas choisi leur camp. Le pays n’accepte pas de devoir intervenir dans des procédures juridiques étrangères, mais déclare par ailleurs vouloir collaborer pour lutter contre la criminalité.

Respect de la vie privée certes, mais pas de criminalité

Mais pour ceux qui en douteraient, le fait est que Microsoft ne souhaite pas laisser la voie libre aux criminels. L’affaire porte en réalité sur la question de savoir si au moindre délit, les Etats-Unis pourraient solliciter des données conservées n’importe où dans le monde par une firme américaine. Car un jugement rendu en défaveur de Microsoft pourrait faire en sorte que cette entreprise (ou d’autres multinationales américaines) doive à l’avenir aussi mettre à disposition d’autres données d’utilisateurs et ce, même si ces données ne se trouvent pas sur le territoire américain.

Dans ce contexte, Microsoft a tout intérêt à sécuriser ses serveurs irlandais vis-à-vis des procédures américaines. Les utilisateurs et clients européens (ou autres) pourraient en effet ne plus avoir aucune garantie que leurs données ne soient pas visionnées aux Etats-Unis.