Des pays de l'UE veulent mettre fin aux montages fiscaux des géants internet

11/09/17 à 14:03 - Mise à jour à 14:03

La France va présenter un plan en vue de taxer désormais les géants internet sur base du chiffre d'affaires qu'ils enregistrent dans les pays de l'Union européenne (UE), où ils sont actifs. Ce plan a reçu le soutien de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie.

Des pays de l'UE veulent mettre fin aux montages fiscaux des géants internet

© Getty Images/iStockphoto

Voilà ce qu'annonce le Financial Times, qui a pu consulter une version conceptuelle de la proposition du ministre français des finances. Cette proposition a pour but de faire obstacle aux montages fiscaux des géants internet. Grâce à ces montages, ces derniers paient des impôts dans un pays de l'UE appliquant un tarif fiscal avantageux sur le chiffre d'affaires qu'ils ont réalisé dans d'autres pays membres de l'UE.

La proposition de loi, qui avait été suggérée précédemment déjà par le ministre français des finances, serait, selon les rumeurs, présentée le 15 septembre aux ministres des finances de l'ensemble des pays de l'UE lors d'une réunion organisée dans la capitale de l'Estonie, Tallinn. Pour en arriver à un changement de la loi, il faut que tous les pays de l'UE agréent la proposition.

En collaboration avec Dutch IT-Channel.

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