Des conditions draconiennes pour le rachat de Scarlet par Belgacom

10/11/08 à 11:00 - Mise à jour à 10:59

Source: Datanews

Le Conseil de la concurrence a fait connaître les conditions sous lesquelles Belgacom pourra racheter son petit concurrent, Scarlet.

Le Conseil de la concurrence a fait connaître les conditions sous lesquelles Belgacom pourra racheter son petit concurrent, Scarlet.

Le Conseil distingue "de sérieux problèmes concurrentiels" dans cette reprise, "surtout au niveau des services internet à haut débit et des services de téléphonie fixe". Néanmoins, il autorise le rachat sous certaines conditions dans cinq domaines.

- Belgacom doit vendre le réseau à fibre optique de Scarlet, afin que de nouveaux venus puissent faire leur entrée sur le marché.

- Les clients de Scarlet seront libres de choisir un autre opérateur télécom, sans dédommagement de leur part. Ils devront aussi en être bien informés.

- Belgacom doit aussi s'engager à maintenir le "concept Scarlet " ainsi que l'offre de Scarlet pour les utilisateurs finaux "pendant trois ans sur le marché aux mêmes conditions, voire à des conditions plus avantageuses en termes de prix et de caractéristiques". Pour les autres clients de Scarlet aussi, dont les opérateurs télécoms, Belgacom devra respecter les accords existants, voire les prolonger dans certains cas.

- Et enfin, durant une période spécifiée par le Conseil de la concurrence, mais qui ne serait pas annoncée publiquement, Belgacom devra "appliquer dans l'ensemble de la Belgique les mêmes tarifs de base pour ses services internet à haut débit et ses services de téléphonie fixe vis-à-vis des clients résidentiels". Cette période 'secrète', peut-on lire dans l'information de Belga, serait de... trois ans.

Le Conseil motive cette dernière condition comme suit: "Ce faisant, les utilisateurs finaux dans l'ensemble de la Belgique pourraient bénéficier des réductions de prix que Belgacom appliquerait en réaction aux offres agressives des opérateurs régionaux". Le texte n'est pas clair quant à savoir si cette clause implique qu'en cas de réductions de prix, Belgacom doit adapter aussi les contrats existants aux nouveaux prix.

Malgré ces conditions draconiennes, ce rachat ne constitue qu'une étape. Belgacom a toujours indiqué ne pas occuper tout à fait une position dominante sur le marché internet belges, si l'on prend en considération les parts de marché de Telenet (52% en Flandre) et des entreprises wallonnes du câble.

Didier Bellens avait affirmé précédemment dans une interview accordée à Trends qu'il voulait positionner Scarlet comme marque économique de Belgacom. Voilà qui n'est pas habituel. Aux Pays-Bas, KPN a fait de même avec l'opérateur mobile Telfort dans le cadre d'un rachat qui augmentait tout autant la position de KPN en tant qu'opérateur dominant dans ce pays.

L'accord de rachat de Belgacom sur Scarlet avait été annoncé le 15 février, mais s'était heurté à la réserve du Conseil de la concurrence qui commanda une enquête supplémentaire le 6 mai. Après que l'auditeur général ait remis un avis négatif dans son rapport du 4 juillet, Belgacom fit de nouvelles concessions, à propos desquelles les acteurs du marché ont été de nouveau consultés.En février, Belgacom avait proposé 185 millions d'euros pour acquérir Scarlet, qui est également active aux Pays-Bas. La condition, c'était que le Conseil belge de la concurrence marque son accord pour le rachat. Ce montant s'entendait sans les dettes et les liquidités de Scarlet.

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