Des compensations pour les Néerlandais en cas de pannes télécoms

Pieterjan Van Leemputten

Les Néerlandais recevront bientôt une indemnisation, dès que leur ligne téléphonique ou internet sera inutilisable pendant une assez longue période. Le montant de cette indemnité ne sera cependant pas élevé.

Les Néerlandais recevront bientôt une indemnisation, dès que leur ligne téléphonique ou internet sera inutilisable pendant une assez longue période. Le montant de cette indemnité ne sera cependant pas élevé.

Cette proposition doit encore être approuvée par la Tweede Kamer néerlandaise, mais dans un courrier du ministre de l’économie H.G.J. Kamp adressé au président de la Tweede Kamer, le ministre affirme qu’il a élaboré une série d’exigences minimales s’appliquant tant aux consommateurs qu’aux clients professionnels. Tweakers écrit que sont concernées ici les connexions internet, mais aussi les lignes téléphoniques fixes et mobiles.

Dès que la panne dépasse les 12 heures, une compensation sera obligatoire. Et si elle dure plus de 24 heures, cela pourra être considéré comme une deuxième journée. “Une panne de 12 heures ou plus est à ce point importante pour le consommateur qu’une compensation se justifie”, peut-on lire dans le courrier du ministre. Les tentatives préalables d’inciter le secteur lui-même à arriver à un règlement, avaient échoué.

Le montant de l’indemnisation dépendra du prix de l’abonnement. Par jour, le client aura droit à 1/30 du prix de l’abonnement mensuel au minimum. L’opérateur pourra décider lui-même la façon d’attribuer la compensation aux clients. Cela signifie qu’à côté d’une indemnité financière, la compensation pourra aussi être constituée d’un crédit d’appel gratuit.

Ce dernier point signifie que les opérateurs ne pâtiront guère de ces indemnités. Sur un abonnement de 50 euros, il sera par exemple question d’1,66 euro par jour. Supposons que les opérateurs expriment cela en minutes d’appel à 20 cents la minute, l’on en arrive alors à un peu plus de 8 minutes d’appel gratuites en compensation d’une panne de 24 heures.

Pas en Belgique

Les pannes télécoms à grande échelle, à savoir celles qui durent quelques heures et touchent plusieurs villes ou provinces, sont heureusement assez rares, mais cela arrive. L’exemple récent le plus connu est celui de Telenet qui fut paralysé le dimanche 3 février dernier. Les clients concernés reçurent alors un film gratuit.

En Belgique, une telle solution n’est provisoirement pas à l’ordre du jour . Suite à la proposition néerlandaise, le cabinet du ministre Vande Lanotte avait fait savoir à la rédaction de DN que les pannes étaient limitées dans notre pays et qu’il convenait de faire en sorte qu’il y en ait le moins possible.

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