Début du dénouement au procès L&H

20/09/10 à 12:13 - Mise à jour à 12:13

Source: Datanews

Robert Pieters, président de la première chambre de la Cour d'appel de Gand a initié ce matin à 9 heures le dispositif ('operative part') de l'arrêt comptant 2.100 pages dans l'affaire de fraude à l'encontre de l'entreprise Lernout & Hauspie. Le dénouement de ce gigantesque procès de fraude a lieu 9 années après la faillite de l'entreprise de technologie vocale Lernout & Hauspie Speech Products. Pour les 21 accusés - l'ex-direction, les membres du comité d'audit au sein du conseil d'administration, plusieurs collaborateurs, conseillers et reviseurs d'entreprise de KPMG et Dexia (ex-Artesia) -, un jugement pénal est requis.

Début du dénouement au procès L&H

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Robert Pieters, président de la première chambre de la Cour d'appel de Gand a initié ce matin à 9 heures le dispositif ('operative part') de l'arrêt comptant 2.100 pages dans l'affaire de fraude à l'encontre de l'entreprise Lernout & Hauspie.

Le dénouement de ce gigantesque procès de fraude a lieu 9 années après la faillite de l'entreprise de technologie vocale Lernout & Hauspie Speech Products. Pour les 21 accusés - l'ex-direction, les membres du comité d'audit au sein du conseil d'administration, plusieurs collaborateurs, conseillers et reviseurs d'entreprise de KPMG et Dexia (ex-Artesia) -, un jugement pénal est requis.

Contrairement aux débats qui ont eu lieu au sein de l'ICC (International Chamber of Commerce), l'arrêt sera lu dans la salle d'assises historique du tribunal situé à la Koophandelsplein. Au début de la séance, Jo Lernout et Pol Hauspie se tenaient côté à côte sur le banc des accusés, mais aussi les ex-directeurs Nico Willaert et Gaston Bastiaens. Tous les autres accusés, à l'exception de Philippe Vermeulen, se sont fait représenter par leurs avocats.

A la demande des avocats, le président se limitera au dispositif, à la question de la culpabilité et au montant de la peine. La motivation de l'arrêt sera rendue publique plus tard et publiée sur un site web d'information de la Justice: http://www.juridat.be/beroep/gent/index.htm sous la rubrique "inlichtingen" (informations). Cela se fera aujourd'hui ou demain en fonction de la durée de la lecture.

L'arrêt se limitera du reste à la partie pénale. La lecture complète prendrait en effet quelque 2 semaines. Les milliers de personnes grugées devront ultérieurement intenter un procès au civil pour récupérer leur argent car la cour a précédemment décidé de scinder la partie pénale de la partie civile. En tout, ce sont plus de 15.000 parties civiles qui ont introduit des plaintes pour un montant de 2 milliards d'euros, à ce qu'on dit.

Prairie

C'est fin des années quatre-vingts que Jo Lernout, Pol Hauspie et Nico Willaert ont créé L&H. L'entreprise a fourni à partir du milieu des années nonante de la technologie de pointe en matière de reconnaissance et de synthèse vocales. C'est dans une prairie d'Ypres qu'une véritable Flanders Language Valley a vu le jour. Des milliers de particuliers ont investi dans l'entreprise, qui a cependant fait faillite le 25 octobre 2001 après diverses magouilles comptables.

Il s'ensuivit une enquête judiciaire qui a duré six ans. Les accusations n'étaient pas des moindres: mise en oeuvre de constructions comptables illicites et falsification de bilans et de comptes annuels, falsification de contrats de licences et manipulation des cours boursiers. Le débat porte sur la question de savoir si la direction a fraudé intentionnellement ou non.

Le procès sur la base d'une enquête pénale comptant 400.000 pages, complétée de conclusions comptant quelques milliers de pages, a duré 61 jours entre le 21 mai 2007 et fin janvier 2009.

Source: Belga

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