Début de la procédure L&H devant la Cour de Cassation

11/10/11 à 12:08 - Mise à jour à 12:08

Source: Datanews

Plus d'un an après le jugement rendu dans le procès portant sur la fraude chez Lernout & Hauspie (L&H), voici que démarre aujourd'hui même la procédure que six condamnés ont introduite auprès de la Cour de Cassation. Les avocats des condamnés demanderont probablement un délai supplémentaire pour étudier les recommandations du Ministère Public.

Début de la procédure L&H devant la Cour de Cassation

Plus d'un an après le jugement rendu dans le procès portant sur la fraude chez Lernout & Hauspie (L&H), voici que démarre aujourd'hui même la procédure que six condamnés ont introduite auprès de la Cour de Cassation. Les avocats des condamnés demanderont probablement un délai supplémentaire pour étudier les recommandations du Ministère Public.

Le 20 septembre 2010, le juge Robert Pieters rendait son jugement final dans l'affaire L&H. Plusieurs accusés, dont le réviseur KPMG et la banque Dexia, furent acquittés. Mais une série d'autres furent jugés complices de la fraude au sein du groupe de technologie vocale d'Ypres qui tomba en faillite en 2001.

Pour la Cour d'appel de Gand, il y a bel et bien eu fraude en son temps chez L&H. L'entreprise avait gonflé artificiellement son chiffre d'affaires, surtout par le biais d'une série d'entreprises secondaires (LDC) qui avaient acheté des licences sur la technologie L&H, sans réaliser pour autant de véritables développements. Les principaux accusés (Jo Lernout, Pol Hauspie, Nico Willaert et Gaston Bastiaens) furent jugés coupables, tout comme une série d'autres suspects.

Six condamnés se sont pourvus alors en cassation. Il s'agit du fondateur de l'entreprise Jo Lernout, de l'administrateur délégué Nico Willaert, du directeur général Gaston Bastiaens, de l'intermédiaire de LDC Tony Snauwaert, du collaborateur de KPMG William Van Aerde et du conseiller de LHSP Thomas Denys. Ce dernier est entre-temps décédé.

Les arguments présentés par les accusés en cassation sont variés. Certains fustigent le fait que suite au privilège juridictionnel, tout le procès s'est directement déroulé devant la cour d'appel. D'autres allèguent le fait d'avoir été mis bien trop tard en accusation et ne pas avoir ainsi pu préparer correctement leur défense. D'autres encore, dont Jo Lernout, estiment que le rapport d'expertise était partial dans le dossier. Ce rapport avait été établi par Ernst & Young, un grand concurrent de l'accusée KPMG.

Le Ministère Public a remis entre-temps à la Cour de Cassation un avis, dans lequel il affirme que l'arrêt gantois ne peut être cassé. Les avocats des accusés solliciteront probablement aujourd'hui un délai supplémentaire pour étudier l'avis du Ministère Public.

Source: Belga

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