De l’e-déclaration de naissance à l’e-amende

2007 sera l’année au cours de laquelle davantage de services publics recevront le préfixe ‘e’. Le mémoire 2007 rédigé par le Ministre de l’Informatisation Vanvelthoven évoque entre autres le e-guichet récemment lancé par la police, le prochain e-paiement des amendes et l’e-déclaration de naissance.

L’e-guichet de la police, nous l’avons [déjà abordé sur ce site website]. Les amendes sanctionant les infractions au code de la route devraient pouvoir être envoyées par la voie électronique au cours de la première moitié de l’année encore. Fedict collabore avec La Poste à un système dans ce but. Cela représente une prochaine étape après la suppression des timbres de payement d’amendes.Via un site web, le citoyen pourra désormais consulter sa contravention et les circonstances de son infraction. A partir de là, il lui sera aussi possible d’effectuer le paiement de l’amende au moyen d’une carte de crédit, notamment. A cette fin, le contrevenant utilisera le module d’e-payment développé par Fedict.Autre point intéressant: la déclaration électronique de naissance mentionnée par la note du ministre. Le cahier des charges à ce propos a été élaboré début décembre. Actuellement, toute naissance doit encore être déclarée auprès des services communaux de l’état civil. Les hôpitaux doivent également ajouter des données médicales sur le formulaire. Bref: une sacrée paperasserie. A l’avenir, tout devrait être simplifié grâce à un formulaire électronique qui aboutira immédiatement chez toutes les parties concernées.”L’impact du projet est en réalité nettement plus grand qu’une simplification de la déclaration de naissance”, déclare Robbie Scaut, conseiller du ministre Vanvelthoven. “Lorsque la déclaration de naissance se fera de manière électronique, cela ira de pair avec l’automatisation de l’attribution des allocations familiales, de l’allocation de maternité, du congé de maternité, etc.””A terme, après la e-déclaration de naissance, la carte d’identité électronique pourra aussi être délivrée automatiquement aux enfants de moins de 12 ans”, ajoute encore Scaut. “Nous pensons ainsi à demain, étant donné qu’en principe, la carte SIS cessera d’exister en 2009 et que tout un chacun devra avoir en poche un moyen d’identification alternatif. A cette fin, nous avons déjà initié un projet test pour la délivrance de la Kids-ID.”