De Gucht soumet Acta à la Cour européenne

La Commission européenne va quand même présenter le traité anti-piratage Acta à la Cour européenne de Justice. Le commissaire européen Karel De Gucht demande par conséquent au Parlement européen de retarder son vote.

La Commission européenne va quand même présenter le traité anti-piratage Acta à la Cour européenne de Justice. Le commissaire européen Karel De Gucht demande par conséquent au Parlement européen de retarder son vote.

Karel De Gucht déclare vouloir obtenir ainsi la clarté sur l’impact d’Acta. Autrement dit, Acta est-il en phase avec les traités et la législation européens? Il qualifie la question “d’important élément à apporter dans le débat public et démocratique”.

L’initiative de De Gucht est une tentative de faire passer Acta par le Parlement. Jusqu’à présent, tout semblait indiquer que les parlementaires européens voulaient décider eux-mêmes du sort du traité anti-piratage international. Le Parlement européen avait en effet décidé la semaine dernière de ne pas présenter Acta à la Cour européenne de Justice et de trancher la question. Il peut du reste encore et toujours le faire.

Karel De Gucht espère cependant que le Parlement attendra la décision de la Cour. Dans ce cas, le processus de ratification pourrait prendre un retard d’un an à un an et demi.

Ces derniers mois, Acta a fait l’objet de pas mal de protestations surtout en ligne. Les opposants qualifient le traité anti-contrefaçon et anti-piratage de menace pour un internet ouvert et libre. Ils mettent aussi en garde contre un risque croissant de censure. De Gucht a toujours réfuté ces critiques.

Le traité a déjà été signé par 22 des 27 pays membres de l’UE. Des pays comme les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, le Canada et la Corée du Sud ont également signé Acta.