De Croo veut créer un nouveau cadre légal pour Uber

21/12/17 à 14:02 - Mise à jour à 14:02

Le ministre en charge des télécoms et de l'agenda numérique Alexander De Croo entend rechercher un "nouveau cadre de travail" au sein duquel Uber pourra opérer en Europe. "Selon moi, on va à terme évoluer vers des solutions de mobilité intelligentes, où il ne sera plus judicieux d'encore faire la distinction entre une plate-forme numérique et une entreprise de transport", a déclaré le ministre Open VLD.

De Croo veut créer un nouveau cadre légal pour Uber

© BELGAIMAGE

La Cour de justice de l'Union européenne a décidé ce mercredi dans un arrêté qu'Uber est une entreprise de transport, et donc pas uniquement une plate-forme numérique. L'entreprise américaine devra par conséquent satisfaire aux règles nationales de chaque état membre et solliciter par exemple un permis de taxi classique. Selon le ministre De Croo, il est "normal" que de nouvelles activités telles le 'ride sharing' se heurtent à la législation actuelle, "qui date encore d'une ère précédente".

"Le défi à relever est de rechercher une nouveau cadre de travail", estime De Croo. Concrètement, le ministre Open Vld envisage à terme une évolution vers d'autres solutions de mobilité, où il ne sera plus judicieux d'encore établir une distinction entre une plate-forme numérique et une entreprise de transport. "La technologie et le transport devront à l'avenir de plus en plus s'adapter. La révolution technologique ne se laissera plus freiner par des cadres légaux du passé".

La sentence rendue par la Cour de l'UE ne modifiera du reste en rien les règles s'appliquant à l'économie de partage, comme l'explique encore le cabinet De Croo. Il s'agit d'une réglementation purement fiscale. Si Uber était reconnue par le SPF Finances comme une plate-forme de partage, elle devrait encore et toujours se soumettre aux règles spécifiques du secteur des entreprises de transport. Cette compétence est du ressort des régions.

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