Copiepresse face à la Commission européenne: juge incompétent

23/10/08 à 10:20 - Mise à jour à 10:19

Source: Datanews

La société de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge, Copiepresse, ne peut provisoirement pas interdire la Commission européenne de publier des extraits de presse des journaux belges francophones.

La société de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge, Copiepresse, ne peut provisoirement pas interdire la Commission européenne de publier des extraits de presse des journaux belges francophones.

Après Google, Copiepresse entend se payer un nouveau scalp d'importance: celui de la Commission européenne. Voilà ce qu'on peut lire dans L'Echo. La Commission publie des extraits de presse sur son site web Europe Media Monitor (EMM). Copiepresse estime qu'il s'agit là d'une infraction au droit d'auteur.

Mais le juge bruxellois de première instance se déclare à présent incompétent. Copiepresse avait élaboré toute une argumentation expliquant pourquoi l'affaire devait être jugée par un tribunal national et pas par la Cour européenne de Justice, mais le juge l'a balayée. Copiepresse peut encore aller en appel de ce jugement.

Nos partenaires