Californie: “Les chauffeurs d’Uber sont des employés”

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Pieterjan Van Leemputten

La commission pour l’emploi de l’état américain de Californie a décidé en appel que les chauffeurs qui roulent pour Uber, sont en réalité des employés. Voilà qui risque de chambarder complètement la façon de faire de cette entreprise.

Uber a toujours soutenu que ses chauffeurs opèrent sous le statut d’indépendant, et que l’entreprise ne fait que faciliter le service permettant auxdits chauffeurs et aux clients d’entrer en contact. Il en résulte qu’Uber ne les rétribue que pour le travail fourni et n’intervient donc pas au niveau des jours de congé et de maladie, de certaines charges ou d’autres contributions sociales par exemple.

La décision de la commission pour l’emploi a été annoncée ce mardi par l’agence de presse Reuters et fait suite à une plainte déposée contre l’entreprise par un chauffeur. Uber prétend qu’elle est uniquement une plate-forme technologique neutre. Mais la commission n’accepte pas cette position. C’est ainsi que les chauffeurs n’auront plus accès aux services d’Uber, dès que leur score sera inférieur à 4,6 (sur 5).

Cette décision est un coup sérieux porté à la startup. L’entreprise est active dans le monde entier, mais c’est surtout en Californie qu’elle dispose d’un grand nombre de chauffeurs et de clients. Si elle doit engager chaque chauffeur, nombre de conducteurs actuels refuseront probablement. En outre, c’est le modèle commercial de l’entreprise qui est menacé au cas où elle devrait à l’avenir prendre chaque chauffeur à son service.

En soi, la décision n’impactera pas directement les activités européennes d’Uber. Mais le risque existe que des tribunaux belges ou autres suivent la conclusion de la commission californienne pour l’emploi.

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