Brevets logiciels: non !

18/09/03 à 00:00 - Mise à jour à 17/09/03 à 23:59

Source: Datanews

Que les choses soient claires: Data News est en faveur d'une protection solide de la 'propriété intellectuelle. Ses articles, sa revue et tous ses produits dérivés, ...

A l'instar de chaque individu et entreprise, Data News a droit à bénéficier d'une législation le protégeant adéquatement contre le vol ou toute autre forme d'atteinte à ses droits intellectuels. Certes, la technique de la 'terre brûlée' constitue une forme de défense, mais il ne s'agit pas de la manière la plus appropriée de protéger les droits intellectuels des éditeurs. Il n'empêche que la directive européenne à l'étude en matière de brevets sur les logiciels risque bien de signer l'arrêt de mort des petits éditeurs de logiciels. Les partisans de cette directives affirment que l'on en arrivera jamais à une telle extrémité, mais en examinant de plus près les arguments pour et contre, on ne peut qu'en conclure que les risques de catastrophe pour les PME éditrices de logiciels sont bien réels. Et dans le pire des cas, de très nombreux concepteurs de logiciels pourraient disparaître au terme de procédures judiciaires complexes, voire être lourdement handicapées par le versement de droits sur des brevets parfois fantaisistes. Les conséquences sur l'emploi et la disparition de la dynamique innovante ne pourraient qu'avoir un impact désastreux sur le secteur informatique européen, à un moment précisément où le Vieux Continent accuse un retard sur les Etats-Unis (et bientôt aussi sur l'Extrême Orient). Et les 'jeunes pousses' du secteur du logiciel auront les pires difficultés à subsister, au point qu'on est en droit de se demander si la barre pourra jamais être redressée. La protection de la propriété intellectuelle, qu'elle s'applique ou non aux grandes entreprises, est une nécessité absolue qui ne souffre pas d'exception. Et la proposition de directive actuelle ne permet qu'une seule issue: son retrait pur et simple afin de ne courir aucun risque. En l'occurrence, l'absence de directive est préférable à une mauvaise directive.

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