Belgacom risque une méga-amende

18/08/11 à 12:33 - Mise à jour à 12:33

Source: Datanews

Si les allégations de l'ex-cadre de Belgacom se vérifient, à savoir ...

Belgacom risque une méga-amende

Si les allégations de l'ex-cadre de Belgacom se vérifient, à savoir que l'entreprise télécoms a fait rétrocéder d'importantes sommes à des clients en vue, Belgacom risque une lourde amende. Voilà ce que déclare maître Lebrun, avocat spécialisé dans le droit de la concurrence. Belgacom dément ces accusations.

"Avant toute chose, il y a le fait de la récidive, étant donné que l'entreprise a dans le passé déjà été condamnée par le Conseil de la concurrence. Si Belgacom a réellement commencé à verser de l'argent en 2000, l'année de la libéralisation du marché de la téléphonie en Belgique, le Conseil en tiendra compte, puisque les amendes sont fonction de l'impact des pratiques illégales sur les marchés", explique l'avocat.

Selon lui, il est malaisé d'établir l'abus de la position dominante d'une entreprise, mais la fonction élevée occupée par l'accusateur pourrait permettre au Conseil de constituer un solide dossier.

"L'amende maximale qu'une entreprise peut se voir infliger, ne peut jamais excéder le dixième de son chiffre d'affaires. En outre, une telle amende serait une première", ajoute l'avocat. 10 pour cent du chiffre d'affaires annuel de Belgacom, cela représente 660 millions d'euros.

Source: Belga

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