Belgacom renégocie ses taxes sur le dos des communes

07/12/12 à 09:51 - Mise à jour à 09:51

Source: Datanews

Belgacom négocie actuellement le taux du précompte immobilier applicable sur ses biens.

Belgacom renégocie ses taxes sur le dos des communes

Belgacom négocie actuellement le taux du précompte immobilier applicable sur ses biens. Le taux de taxation sur l'outillage de l'entreprise pourrait ainsi baisser de 80%, ce qui signifierait un manque à gagner de plusieurs millions d'euros pour les communes, rapporte Le Soir.

La ville de Namur a constaté une baisse notoire de la valeur de son revenu cadastral de 400.000 euros pour 2012. Elle a dès lors contacté le SPF Finances qui lui a signifié que sept enrôlements relatifs à Belgacom sont bloqués.

De 1930 à 2001, l'ancienne Régie des Télégraphes et Téléphones (RTT) était exempté de toute taxe locale ou provinciale. Cette exemption a été supprimée par la loi-programme du 30 décembre 2001. Depuis lors, Belgacom doit payer le précompte sur ses locaux et son outillage. L'entreprise de télécommunications renégocie cependant une baisse de taxation sur son outillage et conteste certains montants dus.

Cette perte de valeurs des biens immobiliers de Belgacom aurait un effet rétroactif sur plusieurs années et obligerait les communes à rembourser le trop perçu. Plusieurs communes pourraient ainsi perdre des sommes allant jusqu'à plusieurs millions d'euros, comme dans le cas de Bruxelles-Ville, rapporte encore le quotidien.

Source: Belga

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