Belgacom obtient une licence GSM gratuite pour 5 ans

23/09/09 à 11:40 - Mise à jour à 11:39

Source: Datanews

La licence GSM de Belgacom est prolongée gratuitement de 5 ans jusqu'au 8 avril 2015. Voilà ce qu'a décidé la cour d'appel de Bruxelles le 20 juillet dernier.

La licence GSM de Belgacom est prolongée gratuitement de 5 ans jusqu'au 8 avril 2015. Voilà ce qu'a décidé la cour d'appel de Bruxelles le 20 juillet dernier.

La cour a rejeté une décision contraire de l'IBPT qui vient seulement d'être dévoilée. Le conseil de l'IBPT avait en fait décidé le 25 novembre 2008 de "renoncer" à la reconduction tacite des licences GSM de Belgacom, Mobistar et Base. Belgacom a fait appel de cette décision. Sa licence délivrée en 1995 pour 15 ans venait normalement à échéance en 2010. La cour d'appel a à présent donné raison à Belgacom et rejeté la décision de l'IBPT.

Pour Belgacom, le jugement rendu par la cour d'appel est une bonne chose. En 1995, l'opérateur national avait versé 223,1 millions d'euros (après conversion) pour sa licence "2G" de 15 ans dans la bande des 900 MHz (soit quasiment 74,4 millions par tranche de 5 ans). Les opérateurs doivent en outre s'acquitter de montants annuels plus modestes à l'IBPT pour pouvoir exploiter leurs fréquences.

La cour d'appel a accepté deux arguments présentés par Belgacom. D'abord, elle a accepté le fait que l'IBPT ait pris sa décision trop tardivement. La licence de Belgacom se termine le 7 avril 2010, et l'arrêté royal prévoit un délai de résiliation de 2 ans. L'IBPT aurait dû communiquer sa décision au plus tard le 6 avril 2008 et pas le 25 novembre.

Ensuite, l'IBPT n'a pas suivi la procédure de concertation avec les régulateurs télécoms des communautés. Ces régulateurs n'ont reçu la proposition de décision de l'IBPT que la veille de la prise de décision proprement dite, avec la requête d'une réponse pour 15H le lendemain. Le régulateur flamand a répondu que dans ces circonstances, il n'avait pas le temps d'analyser la proposition. Ce dernier argument peut aussi s'avérer important pour Mobistar, dont la licence court jusqu'au 27 novembre 2010, ce qui explique la hâte avec laquelle l'IBPT a pris sa décision.

Le rejet de la décision de l'IBPT ne représente pas seulement un manque à gagner pour le budget. L'IBPT voulait faire se terminer les licences de tous les opérateurs à la même date pour pouvoir mieux redistribuer les fréquences, dans l'optique aussi de l'arrivée éventuelle d'un quatrième opérateur.

On attend de voir comment cette affaire va évoluer. Pour rappel, la licence de BASE court encore jusqu'au 2 juillet 2013.

Nos partenaires