Belgacom en appel de l'amende de 800.000 euros infligée par l'IBPT

29/06/10 à 13:57 - Mise à jour à 13:57

Source: Datanews

Belgacom se déclare surprise par la décision du régulateur belge, l'IBPT, de lui infliger une nouvelle amende de 800.000 euros et interjette donc appel.

Belgacom en appel de l'amende de 800.000 euros infligée par l'IBPT

Belgacom se déclare surprise par la décision du régulateur belge, l'IBPT, de lui infliger une nouvelle amende de 800.000 euros et interjette donc appel.

L'Institut belge de la Poste et des Télécommunications (IBPT) estime que Belgacom a insuffisamment informé ses abonnés, lorsque l'entreprise a adapté ses tarifs et ses limites de téléchargement pour sa gamme de haut débit au début février.

Belgacom n'aurait pas assez insisté sur le fait que l'abonné pouvait résilier gratuitement son contrat. "Il s'agit là d'un signal clair envoyé au marché, selon lequel nous prenons les choses au sérieux, lorsqu'il est question de la protection du consommateur", déclare Luc Hindryckx, président de l'IBPT. Le régulateur inflige de ce fait à Belgacom une amende représentant 5 pour cent du chiffre d'affaires de celle-ci. "Le montant de 800.000 euros est déterminé par l'importance de l'affaire et par le nombre d'abonnés concernés", ajoute Hindryckx qui ne souhaite pas donner le nombre exact d'abonnés car "c'est confidentiel". Belgacom doit payer l'amende dans les 60 jours.

Le porte-parole de Belgacom, Haroun Fenaux, déclare que l'entreprise va aller en appel: "Belgacom n'a rien à cacher. Nous avons bien informé nos clients par un communiqué de presse, par e-mail, par un site web spécial et par courrier. Nous sommes donc très étonnés de cette décision prise par l'IBPT."

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