Belgacom condamnée pour publicité comparative illicite après des plaintes déposées par VOO

16/07/13 à 09:17 - Mise à jour à 09:17

Source: Datanews

La société Belgacom a été condamnée récemment à trois reprises pour publicité trompeuse et publicité comparative illicite à l'encontre de son concurrent VOO, indique lundi ce dernier dans un communiqué.

Belgacom condamnée pour publicité comparative illicite après des plaintes déposées par VOO

La société Belgacom a été condamnée récemment à trois reprises pour publicité trompeuse et publicité comparative illicite à l'encontre de son concurrent VOO, indique lundi ce dernier dans un communiqué.

Selon VOO, qui avait poursuivi Belgacom, le tribunal de commerce et la cour d'appel de Bruxelles ont condamné fin juin Belgacom à cesser certaines pratiques jugées contraires à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. La cour d'appel de Bruxelles a rendu ses arrêts les 27 et 28 juin. Le jugement du tribunal du commerce a été prononcé le 27 juin. Belgacom a annoncé son intention d'interjeter appel contre le jugement du tribunal du commerce. La société ajoute qu'elle a déjà pris des dispositions afin d'éviter les astreintes, soit 5.000 euros par infraction constatée.

Selon le jugement du tribunal du commerce, Belgacom ne peut plus afficher sur son site internet des prix soumis à certaines offres, sans mentionner les conditions. La société ne peut de plus affirmer, sans le démontrer chiffres à l'appui, qu'un abonnement auprès de ses services permet d'éviter les coûts inutiles d'un abonnement à la télédistribution. Belgacom va donc en appel de ce jugement. Dans son arrêt du 27 juin, la cour d'appel interdit à Belgacom de comparer certains de ses packs avec des packs de VOO présentant une vitesse et un volume de téléchargement supérieurs. Elle estime aussi que la publicité comparative de Belgacom avec VOO concernant l'offre "football du Championnat de Belgique" est trompeuse car la comparaison ne porte pas sur les mêmes matchs, VOO ayant obtenu la diffusion des matchs phares.

Dans son arrêt du 28 juin, la cour d'appel interdit à l'opérateur historique de comparer les caractéristiques de services de téléphonie/internet et/ou télévision, offerts à titre promotionnel, avec l'offre d'un concurrent hors promotion, sans préciser que son offre est promotionnelle et temporaire. Belgacom avait par ailleurs erronément affirmé que le modem offert par VOO ne comprenait pas la fonction wi-fi. Selon Belgacom, les publicités comparatives épinglées par les deux arrêts ne sont plus diffusées. Les arrêts n'ont pas de conséquences financières pour l'opérateur historique, d'après le porte-parole de la société. (Belga)

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