Base envisage d'introduire une nouvelle plainte contre Belgacom

07/10/10 à 11:11 - Mise à jour à 11:11

Source: Datanews

Il y a de fortes chances pour qu'une nouvelle plainte soit introduite auprès de la chambre de commerce de Bruxelles à l'encontre de Proximus pour un comportement anticoncurrentiel, cette fois durant la période 2004-2010. "Nous y pensons", déclare-t-on chez Base.

Base envisage d'introduire une nouvelle plainte contre Belgacom

Il y a de fortes chances pour qu'une nouvelle plainte soit introduite auprès de la chambre de commerce de Bruxelles à l'encontre de Proximus pour un comportement anticoncurrentiel, cette fois durant la période 2004-2010. "Nous y pensons", déclare-t-on chez Base.

En 2003, l'opérateur GSM Base introduisait déjà une plainte semblable pour la période 1999-2004. Base accusait Proximus de pratiquer des prix compressés. Proximus, argumente Base, applique des tarifs bas à ses propres clients et des prix élevés à la concurrence pour le traitement des appels sur son propre réseau. "La combinaison des deux fausse le marché", selon un porte-parole. Base a calculé que ses dommages durant cette période s'élevaient à 580 millions d'euros. Ultérieurement, Mobistar s'est joint à la plainte de Base.

Un rapport d'experts a entre-temps donné raison à Base et Mobistar et a calculé que le montant des dommages pour les deux entreprises s'élevait à 1,182 milliard d'euros, un montant qui grimpe à 1,7 milliard d'euros, si l'on y ajoute les intérêts. Aujourd'hui, les experts préparent leur rapport final, attendu pour la fin de cette année. En 2009 déjà, il y avait eu en outre une condamnation de Proximus par le Conseil de la concurrence pour ce genre de pratiques sur le marché professionnel avec une amende de 66,3 millions d'euros à la clé.

Compte tenu du premier rapport et de la condamnation par le Conseil de la concurrence, il y a de fortes chances pour que le juge suive l'avis des experts, selon Base du moins. Si la sentence du juge est positive, il y aura probablement une deuxième plainte pour la période post-2004. "L'attitude de Proximus n'a en effet pas changé", déclare un porte-parole de Base. Et le montant des dommages subis dépasserait déjà les 580 millions d'euros annoncés précédents.

Dans un courrier, Base et Mobistar ont déjà prévenu le gouvernement et les présidents de parti de l'impact de leur première revendication sur le budget fédéral. Or, le dividende de Belgacom est important pour ce budget.

Chez Belgacom, l'on dit attendre d'avoir une nouvelle plainte sous les yeux car l'entreprise se demande de quelle plainte il pourrait s'agir. En 2009, une plainte similaire avait en effet été déjà introduite pour la période post-2004.

Source: Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires