Base en appel contre la hausse des tarifs GSM

Base, le plus petit opérateur mobile dans notre pays, a sollicité de la cour d’appel de Bruxelles qu’elle suspende immédiatement une décision de l’IBPT susceptible d’entraîner une hausse des tarifs GSM. La décision aurait normalement dû entrer en vigueur le 1er février.

Base, le plus petit opérateur mobile dans notre pays, a sollicité de la cour d’appel de Bruxelles qu’elle suspende immédiatement une décision de l’IBPT susceptible d’entraîner une hausse des tarifs GSM. La décision aurait normalement dû entrer en vigueur le 1er février.

Le contrôleur des télécoms, l’IBPT, avait, au cours de la semaine précédant Noël, modifié la façon dont sont calculés les prix de transfert des communications d’un opérateur à l’autre.

Il en résulte qu’à dater du 1er février, Proximus devait recevoir en moyenne 7% de plus de la part des autres opérateurs en comparaison avec l’ancien tarif, tandis que Mobistar devait encaisser 6% de moins et Base même 12% de moins. Comme la moitié environ des appels vers les GSM aboutit chez des clients Proximus, les nouveaux tarifs pouvaient ralentir sensiblement la tendance à une diminution des prix du trafic mobile. Et le fait que les appels vers les clients Mobistar et Base soient meilleur marché, représente en effet à peine une compensation. En outre, Base utilisait ses indemnités élevées de transfert de communications pour réduire les tarifs de ses propres clients, ce qui devient à présent plus compliqué.

Pour Belgacom, le nouveau calcul tarifaire s’avère favorable sur toute la ligne. Les abonnés fixes de Belgacom paient davantage pour des appels vers Proximus, qui fait partie du groupe Belgacom. Belgacom épargne par contre sur les factures de Mobistar et Base. Et si Belgacom, comme c’était le cas dans le passé, ne répercute pas directement la diminution de prix à ses clients, c’est du bénéfice pur. Base estime que Belgacom s’enrichirait ainsi de 75 millions d’euros par an, alors que lui-même verrait ses rentrées diminuer de 35 millions.

Le nouveau calcul tarifaire touche doublement Base, parce qu’il mise nettement sur les formules tarifaire à prix fixe, quel que soit le réseau appelé. Si les appels vers Proximus – la moitié des communications mobiles – deviennent plus chers, cela sera pris directement en compte, déclare Marc Van Asbroeck, ‘general counsel’ de Base.

Ce qui a motivé la révision par l’IPBT, c’est l’exigence de la part de la Commission européenne de symétriser les indemnités d’établissement des appels mobiles dans un délai raisonnable. Sur un marché affichant un parfait équilibre entre les acteurs, ces tarifs devraient en effet être identiques. Malheureusement, les rapports sur le marché sont tout sauf égaux. Aujourd’hui, la symétrie avantage en réalité les principaux opérateurs, qui reçoivent le plus d’appels et peuvent faire transiter à bon compte davantage d’appels sur leur propre réseau. L’asymétrie dans les tarifs de transfert (tarifs de terminaison) devrait précisément compenser cet effet de réseau.

Marcel Smits, directeur financier chez KPN, voit même dans la mesure de la Commission un agenda secret pour expulser du marché les petits opérateurs comme Base. La Commission européenne verrait, selon lui, d’un bon oeil que le marché européen soit réparti entre quelques grands opérateurs qui, pour la Commission, résisteraient mieux aux concurrents étrangers. Marcel Smits qualifie cette attitude de “terrible méprise”, parce qu’elle conduirait à réduire la concurrence et à créer des opérateurs massifs qui ne seraient à tout le moins pas de taille à résister à la concurrence américaine.