Baisse de la TVA pour les opérateurs à la fibre optique

20/05/09 à 10:40 - Mise à jour à 10:39

Source: Datanews

Le ministre Vincent Van Quickenborne entend introduire une baisse de la TVA pour les opérateurs télécoms et les fournisseurs de services qui déploient la fibre optique jusque chez les utilisateurs finaux, ce qu'on appelle en jargon le 'last mile'.

Le ministre Vincent Van Quickenborne entend introduire une baisse de la TVA pour les opérateurs télécoms et les fournisseurs de services qui déploient la fibre optique jusque chez les utilisateurs finaux, ce qu'on appelle en jargon le 'last mile'.

Cette réduction de TVA s'inscrit dans le plan d'action 'SuperFastBelgium' de Vincent Van Quickenborne. Il souhaite que dans notre pays, l'on propose davantage de services basés sur la fibre optique. En Europe, quasiment sept projets basés fibre sur dix sont l'apanage des pouvoirs publics et des fournisseurs d'énergie. Le régulateur, l'IBPT, entend élaborer un document à l'attention des communes belges avec des règles strictes quant à ce qui est toléré ou non. Il vient de lancer une étude de marché qui, pour le 30 juin, devrait constituer la base d'une note consultative pour le ministre en vue de stimuler l'opération 'fiber to the home'. Le prix reste élevé avec, en fonction de l'endroit: urbain ou rural, un coût compris entre 750 et 1.500 euros par connexion.

Dans son plan d'action, Van Quickenborne souhaite forcer les opérateurs télécoms actuels à offrir l'accès à leurs canalisations à fibre existantes. Ils devront aussi partager leur 'dark fiber'. A cette fin, il s'agira de procéder à un inventaire de l'offre en fibre optique en Belgique. Avec quasiment 14.000 km de fibre optique, Belgacom est sans conteste l'acteur dominant.

Van Quickenborne souhaite aussi que les communes et les villes n'appliquent plus de taxe pendant 15 ans sur l'infrastructure à fibre optique. De plus, les règles en matière de demandes de permis de bâtir doivent être simplifiées. Les nouvelles habitations devront obligatoirement être équipées d'une canalisation permettant le passage de la fibre optique. Et pour les bâtiments existants, l'opérateur utilisant la fibre optique ne devrait plus installer celle-ci dans le sol, mais le long des maisons mêmes, tout comme le font les opérateurs par câble. Belgacom était jusqu'à présent contrainte de déployer ses câbles dans le sol. Tout cela doit cependant encore faire l'objet d'un débat au niveau fédéral.

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