Au lendemain de la méga-amende infligée à Apple

31/08/16 à 13:01 - Mise à jour à 13:01

Source: Datanews

Hier, la Commission européenne décidait que le fisc irlandais devait récupérer 13 milliards d'euros d'impôts éludés par l'entreprise technologique Apple. Voici un aperçu de réactions.

Au lendemain de la méga-amende infligée à Apple

© Reuters

La Commission européenne a décidé que le fisc irlandais devait récupérer 13 milliards d'euros d'impôts éludés par l'entreprise technologique. Selon la Commission, Apple a pendant des années profité d'un soutien non-autorisé de la part de l'état irlandais. Cela s'est traduit par le fait que l'entreprise devait verser nettement moins d'impôts que d'autres.

Apple elle-même ne comprend rien à cette décision. Son directeur Tim Cook (photo) l'a qualifiée dans une lettre ouverte de décision ''sans précédent'' et aux ''conséquences graves et lourdes''.

''Apple n'a jamais demandé de bénéficier d'un accord fiscal spécial et n'en a jamais fait l'objet'', affirme Cook. ''Nous nous trouvons à présent dans la situation insolite où l'on nous demande avec effet rétroactif de verser un complément d'impôts à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.''

Selon Cook, Bruxelles veut imposer sa vision sur la façon dont la législation fiscale irlandaise devrait être: ''Si cela se confirme, cela pourrait asséner un coup fatidique à la souveraineté des pays membres de l'UE sur le plan de leurs propres matières fiscales, mais aussi au principe même de la sécurité juridique en Europe.''

L'Irlande elle-même va du reste faire appel de ce jugement qui constitue ''une manoeuvre politique bizarre'', comme l'a prétendu Michael Noonan, le ministre irlandais des Finances, dans une réaction à la décision prise à Bruxelles.

''Pour moi, il n'y a aucune base économique à cette décision. La Commission européenne n'est pas compétente en matière fiscale. Elle ouvre à présent une porte dérobée en vue d'exercer un impact via un soutien d'état sur la politique fiscale des pays membres, alors que conformément aux règles européennes, il s'agit d'une question à charge des gouvernements souverains'', a ajouté Noonan.

Cela ne réjouit personne

En forçant l'Irlande à exiger d'Apple le versement de ces nombreux milliards d'impôts 'impayés', l'Europe remet en cause sa structure d'investissements. Voilà ce qu'a déclaré un porte-parole du ministère américain des Finances. Pour les Américains, la décision de la Commission européenne menace de geler les investissements étrangers. La décision détériore aussi le climat professionnel et l'indispensable coopération économique entre les Etats-Unis et l'Europe, toujours selon le porte-parole.

D'autres organisations trouvent au contraire que la Commission ne va pas assez loin. Pour l'organisation au développement Oxfam Novib, Apple devrait être traitée encore plus durement. La conseillère stratégique d'Oxfam, Aurore Chardonnet, a du reste fustigé le fait qu'aucune amende supplémentaire n'avait été prévue. L'organisation estime en outre qu'il faut en faire plus pour éviter que les pays de l'UE attirent des multinationales au moyen d'accords fiscaux attractifs. Oxfam souhaite que les principaux accords découlant des 'tax rulings' soient désormais officiellement appliqués.

Après la nouvelle de la méga-amende, le cours de l'action Apple a légèrement régressé ce mardi à la Bourse de New York. En clôture, l'action a perdu 0,8 pour cent de sa valeur. (ANP/EB)

Pour en savoir plus sur la décision d'infliger une méga-amende à Apple.

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