Apple va verser des millions pour avoir enfreint un brevet lié à Siri

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Pieterjan Van Leemputten

Apple va débourser un peu moins de 25 millions de dollars après avoir fait l’objet d’une plainte pour violation d’un brevet lié à la technologie vocale de l’assistant Siri.

Le procès date de 2012 et porte sur le brevet ‘natural language interface using constrained intermediate dictionary of results’, qui appartient depuis 2007 au Rensselaer Polytechnic Institute, qui l’avait à son tour cédé sous licence en exclusivité à Dynamic Advances, l’entreprise qui a accusé Apple d’utilisation illégale de la technologie.

Mais un mois avant que cette affaire ne soit jugée, voici qu’elle a suscité un règlement à l’amiable. Selon l’Albany Business Review, Dynamic Advances recevra en tout 24,9 millions de dollars, dont 5 millions après la clôture du procès et le reste sous quelques conditions, dont une stipulant que l’entreprise ne peut plus intenter de nouveau procès pendant trois ans.

Pour Apple, l’affaire est ainsi provisoirement terminée. Il est possible qu’ensuite, l’entreprise prenne une licence sur le brevet ou développe une nouvelle méthode permettant de contourner le brevet en question.

Mais la discussion n’en est pour autant pas close pour les deux autres entreprises car selon l’Albany Business Review, Dyanmic Advances transférerait la moitié de la somme obtenue à Rensselaer. Or celle-ci n’approuve pas le montant obtenu.

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