Apple trouve un arrangement dans l’affaire des e-livres pour éviter de payer 840 millions de dollars

Apple a trouvé un arrangement à l’amiable avec les autorités américaines et des groupes de consommateurs dans le procès portant sur des accords de prix illégaux conclus avec des éditeurs d’e-livres.

Le groupe technologique américain évite ainsi un procès dans lequel le fabricant de l’iPad devait faire face à des réclamations d’un montant total de 840 millions de dollars environ.

Le contenu de l’arrangement est encore secret. Par ordre de la Cour, les parties doivent approuver l’arrangement dans les 30 jours. Il appartiendra ensuite au juge de marquer son accord définitif.

La justice américaine avait en 2012 cloué au pilori Apple et cinq éditeurs pour s’être entendus illégalement en vue de gonfler artificiellement le prix d’e-livres. Ce fut là l’occasion pour plusieurs états et consommateurs américains d’entamer un procès collectif à l’encontre d’Apple en vue de lui réclamer des dommages et intérêts. (Belga/MI)